Conseil municipal du 2024-11-04
Fonsorbes
4 novembre 2024
8 délibérations
8
délibérations
5
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
8 délibérations
- SIECT
- Demande de subventions auprès de la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies), de l'État,
- Garantie d'emprunt pour la SA HLM ALTÉAL
- Motion
- Rénovation du Centre de Loisirs de Cantelauze
- Tarification municipale
- Demande d'une subvention auprès de la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies)
- Budget Principal "Commune"
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Finances & Budget
5 délibérations
2024
Demande de subventions auprès de la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies), de l'État, du Conseil Départemental, du Conseil Régional et de la CAF (Caisse d'Allocation
2024
Garantie d'emprunt pour la SA HLM ALTÉAL
2024
Tarification municipale
2024
Demande d'une subvention auprès de la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies)
2024
Budget Principal "Commune"
📄
Autres decisions
2 délibérations
2024
SIECT
2024
Motion
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
Rénovation du Centre de Loisirs de Cantelauze
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