19 novembre 2020
16
délibérations
4
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
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Délibérations (16)
Tarification municipale
Vente d'un polybenne
Budget principal "Commune" — reprise de provisions pour risques et charges
Budget principal "Commune" — souscription d'un emprunt
Acquisition de parcelles
Transfert amiable des équipements publics du lotissement "le Clos des Carrelasses"
Création d'une voie
Première modification du Plan Local d'Urbanisme
Convention de "mise à disposition des services de la commune de Fonsorbes au bénéfice de la Communauté d'Agglomération du Muretain"
Dérogation au repos dominical pour les commerces de détail accordée par Mme la Maire
Création de la commission de recours
Mise à jour du tableau des effectifs
Création d'un poste pour la nomination d'un stagiaire
Création de Contrats dEngagement Éducatif
Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (SIECT)
Modification de contrat
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