CM

17 décembre 2020

Fonsorbes 22 délibérations

22

délibérations

13

Finances & Budget

2

Autres decisions

2

Ressources humaines

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Délibérations (22)

Finances & Budget 13 délibérations
2020

Vente d'un lot de 6 anciennes illuminations de Noël (lutins) par enchères sur Internet

2020

Vente de composteurs

2020

Convention de mise à disposition des installations et équipements sportifs c'ommunaux

2020

Décision Modificative n° 1

2020

Le Muretain Agglo

2020

Ouvertures de crédits en investissement

2020

Renouvellement du Budget Participatif pour la commune de Fonsorbes

2020

Demande d'une subvention auprès de l'État

2020

Garantie demprunt accordée à Patrimoine SA Languedocienne HLM

2020

Vente d'un compresseur pour pièces par enchères sur Internet

2020

Vente d'un lot de 23 illuminations de Noël

2020

Avance sur la subvention annuelle 2021

2020

Garantie demprunt accordée à Patrimoine SA Languedocienne HLM

Autres decisions 2 délibérations
2020

Création de 8 Conseils de Quartiers

2020

Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal

Ressources humaines 2 délibérations
2020

Renouvellement de postes contractuels

2020

Lignes Directrices de Gestion des Ressources Humaines

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2020

Désaffectation de l'immeuble sis 523 chemin des Capelliers et transfert à la ville de Fonsorbes

2020

Marché public de travaux

Environnement 1 délibération
2020

Demande de transfert des c'ompétences "eau potable" et "assainissement non c'ollectif" au S'IVOM S'AGe

Culture & Patrimoine 1 délibération
2020

Cession de parcelles s'ises chemin de C'antegraille au profit de la société "De la Fève au Palais"

Sécurité 1 délibération
2020

Création de la commission extra — municipale "Agenda 21"

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