Conseil municipal du 2020-12-17
22
délibérations
13
Finances & Budget
2
Autres decisions
2
Ressources humaines
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (22)
Vente d'un lot de 6 anciennes illuminations de Noël (lutins) par enchères sur Internet
Vente de composteurs
Convention de mise à disposition des installations et équipements sportifs communaux
Décision Modificative n° 1
Le Muretain Agglo
Ouvertures de crédits en investissement
Renouvellement du Budget Participatif pour la commune de Fonsorbes
Demande d'une subvention auprès de l'État
Garantie d'emprunt accordée à Patrimoine SA Languedocienne HLM
Vente d'un compresseur pour pièces par enchères sur Internet
Vente d'un lot de 23 illuminations de Noël
Avance sur la subvention annuelle 2021
Garantie d'emprunt accordée à Patrimoine SA Languedocienne HLM
Création de 8 Conseils de Quartiers
Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
Renouvellement de postes contractuels
Lignes Directrices de Gestion des Ressources Humaines
Désaffectation de l'immeuble sis 523 chemin des Capelliers et transfert à la ville de Fonsorbes
Marché public de travaux
Demande de transfert des compétences "eau potable" et "assainissement non collectif" au SIVOM SAGe
Cession de parcelles sises chemin de Cantegraille au profit de la société "De la Fève au Palais"
Création de la commission extra — municipale "Agenda 21"
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