Conseil municipal du 2024-03-21

Fonsorbes 21 mars 2024 3 délibérations
Document source

3

délibérations

2

Finances & Budget

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

3 délibérations - Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public (COTDP) - Demandes d'une subvention auprès de l'État et du Conseil Départemental - Clés de répartition pour l'attribution des subventions accordées aux associations culturelles et sportives

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Délibérations (3)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2024

Demandes d'une subvention auprès de l'État et du Conseil Départemental

2024

Clés de répartition pour l'attribution des subventions accordées aux associations culturelles et sportives

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public (COTDP)

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