10 avril 2025

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Compte rendu du 10 avril 2025
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5.77Mo
Délibérations
1. Budget Ville - Compte de Gestion 2024
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138Ko
2. Budget du Restaurant administratif "Le Guinguet" Compte de gestion 2024.
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118Ko
3. Budget de « Fontenay en Scènes » Compte de gestion 2024.
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115Ko
4. Budget Ville - Compte administratif 2024
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173Ko
5. Budget du Restaurant administratif« Le Guinguet » Compte administratif 2024
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162Ko
6. Budget de « Fontenay en Scènes » Compte administratif 2024
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147Ko
7. Budget Ville - Affectation des résultats 2024
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164Ko
8. Budget Restaurant Administratif "Le Guinguet" Affectation des résultats 2024
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157Ko
9. Budget de « Fontenay en Scènes » Affectation du résultat 2024
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142Ko
10. Budget Ville - Vote des taux d'imposition 2025
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127Ko
11. Budget Ville - Budget primitif 2025
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188Ko
12. Budget du restaurant administratif « Le Guinguet » Budget primitif 2025
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171Ko
13. Budget de « Fontenay en Scènes » Budget primitif 2025
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168Ko
14. Revalorisation des tarifs de la taxe de séjour
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315Ko
15. Répartition des subventions communales 2025 aux associations locales
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140Ko
Avenants aux conventions d'objectifs et de moyens pluriannuelles avec les associations locales« Home, Association Chat des Rues (ACR), Basket Club de Fontenay (BCF), Esperance et Fontenay Cité Jeunes (FCJ) ».
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161Ko
17. Renouvellement des conventions d'objectifs et de moyens pluriannuelles avec les associations locales  "Comité de Jumelage, Revivre, Maison de la prévention, point écoute jeunes"
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153Ko
18. Convention de mise à disposition d'une surface de plan d'eau aux maitres-nageurs de la piscine Salvador Allende de la Ville de Fontenay-sous-Bois.
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128Ko
19. Convention de partenariat concernant le fonctionnement du Conseil Local de Santé Mentale (CLSM)
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156Ko
20. Avenant de prolongation de la délégation de service public des marchés forains
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157Ko
21. Zones d'accélération des énergies renouvelables - loi APER.
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151Ko
22. Constatation de la désaffectation et approbation du déclassement d'une emprise de domaine public non cadastré dans le cadre de la réalisation du projet « Niemeyer 87 ».
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156Ko
23. Approbation d'une cession dans le cadre du projet Niemeyer 87
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149Ko
24. Déclassement par anticipation des parcelles AX 140 et AX 234
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204Ko
25. Cession des parcelles AX 140 et AX 234 au profit de REI PROMOTION et constitution d’une servitude de passage piéton
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209Ko
26. Approbation du PEP et convention de transfert de MO
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209Ko
27. Approbation de la convention d'association, de la subvention et  projet de concession
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235Ko
28. Création de la société d'économie mixte MAB SEM
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203Ko
29. Convention de financement entre la ville et la RCU
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144Ko
30. Création d'un poste de responsable de service adjoint.e aux ateliers municipaux
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213Ko
31. Création d'un poste d'assistante de direction au Développement urbain
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189Ko
32. Mise à jour du tableau des effectifs de la Direction de la population
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399Ko
33. Mise à jour du tableau des effectifs de la Direction des actions éducatives
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588Ko
34. Mise à jour du tableau des effectifs du service de la restauration
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398Ko
35. Mise à jour du tableau des effectifs du service de la restauration budget annexe
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258Ko
36. Mise à jour du tableau des effectifs du service du parc automobile
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305Ko
37. Mise à jour du tableau des effectifs de la Direction des systèmes informatiques
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363Ko
38. Mise à jour du tableau des effectifs du secrétariat au développement durable
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286Ko
39. Mise à jour du tableau des effectifs de la Direction des finances
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339Ko
40. Mise à jour du tableau des effectifs de la Direction de la petite enfance
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536Ko
41. Mise à jour du tableau des effectifs de la police municipale
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256Ko
42. Mise à jour du tableau des effectifs Direction administrative et financière DGTSU
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272Ko
43. Mise à jour du tableau des effectifs du service juridique
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205Ko
44. Mise à jour du tableau des effectifs du service jeunesse
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370Ko
45. Mise à jour du tableau des effectifs de la Direction de la démocratie locale
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398Ko
Annexes
Annexe 4 - Compte administratif 2024 - Budget principal ville
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2.30Mo
Annexe 5 - Compte administratif 2024 - Restauration administrative Fontenay
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339Ko
Annexe 6 - Compte administratif 2024 - Fontenay en scènes
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315Ko
Annexe 11 - Budget primitif 2025 - Budget principal ville
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1.56Mo
Annexe 12 - Budget primitif 2025 - Restauration administrative Fontenay
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591Ko
Annexe 13 - Budget primitif 2025 - Fontenay en scènes
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284Ko
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