28 septembre 2023

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Compte rendu du 28 septembre 2023
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Délibérations
Délibération N° 2023-09-01-MDC  Attribution d'une subvention exceptionnelle pour aider les populations sinistrées du Maroc à la suite au séisme du 8 septembre 2023
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Délibération N° 2023-09-02-MDC  Attribution d'une subvention exceptionnelle en soutien aux Restos du Cœur
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Délibération N° 2023-09-03-F  Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du  1 er janvier 2024
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Délibération N° 2023-09-04-F  Adoption d'un règlement budgétaire et financier - Passage à la M57
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Délibération N° 2023-09-05-F  Passage à l'instruction budgétaire et comptable M57 - Adoption des modalités d'amortissement des immobilisations à compter du 1 e, janvier 2024
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Délibération N° 2023-09-06-F Apurement du compte 1069
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Délibération N° 2023-09-07-F Opération d'ordre non budgétaire les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Bilan des actions 2022 et  programme 2023
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Délibération N° 2023-09-08-F  Actualisation des CP 2023 et 2024 relatifs à la construction du théâtre
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Délibération N° 2023-09-09-F  Décision modificative n°2-2023 - Budget Ville
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Délibération N° 2023-09-10-SPO  Cession du véhicule municipal de type surfaceuse à glace ZAMBONI numéro série 440-7885
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Délibération N° 2023-09-11-DGA  Municipalisation des activités et moyens de la Caisse des écoles: Approbation de l'opération et de ses conditions de réalisation
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Délibération N°2023-06-12-MDC : Protocole relatif à la mise à disposition de logements-relais pour les femmes victimes de violences
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Délibération N° 2023-09-13-F Garantie d'emprunt à la société SEQENS pour la construction de 32 logements, au 12 avenue Rabelais à Fontenay-sous-Bois
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Délibération N° 2023-09-14-CMS  Convention de partenariat avec l'association La Halte Fontenaysienne, pour l'amélioration de l'accès aux soins des personnes sans domiciles fixes
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Délibération N° 2023-09-15-U  Approbation de l'acte de notoriété acquisitive concernant la parcelle cadastrée section O numéro 44 constitutive de l'immeuble dit « les Bains douches » sis 2 avenue Victor Hugo
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Délibération N° 2023-09-16-a-U  Acquisition du lot B d'une contenance d'environ 690 m2 auprès de la RATP en vue de la règularisation de l'assiette foncière de la halle Moreau David
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Délibération N° 2023-09-16-b-U  Déclassement par anticipation d'un tènement foncier dit lot C sis place Moreau-David
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Délibération N° 2023-09-17-P  Rémunération des agents vacataires affectés aux fonctions périscolaires  et l'encadrement des études surveillées - année 2023
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Délibération N°2023-06-17c-U : Compte-Rendu Financier Annuel (CRFA) 2022 Concession d'aménagement « Val-de­Fontenay-Alouettes »
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Délibération N° 2023-09-18-a-P  Création d'un poste de Responsable de service autonomie
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Délibération N° 2023-09-18-ab-P  Création d'un poste d'animateur.tice.s éducation à la Citoyenneté et à la Solidarité internationale
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Délibération N° 2023-09-18-ac-P  Création d'un poste de Technicien fluides et énergie
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Délibération N° 2023-09-18-ad-P  Création d'un poste de Chef.te de bassin
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Délibération N° 2023-09-18-ae-P  Création d'un poste d'assistante de direction
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Délibération N° 2023-09-18-af-P  Création d'un poste de gestionnaire administratif.ve financier.ère
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Délibération N° 2023-09-18-ag-P  Création d'un poste de Responsable de service des Ateliers municipaux
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Création d'un poste de Responsable secteur­Production florale
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Délibération N° 2023-09-18-b-P  La création d'un poste de responsable de service Etat civil et formalités administratives
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Délibération N° 2023-09-18-c-P  Création d'un poste de Responsable de service Suivi de gestion
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Délibération N° 2023-09-18-d-P  Création d'un poste de Responsable de service Développement des RH
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Délibération N° 2023-09-18-e-P  Création d'un poste de Chargé.e de mission de la prévention de la délinquance et de la cohésion sociale
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Délibération N° 2023-09-18-f-P  Création d'un poste de responsable de service Comptabilité
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Délibération N° 2023-09-18-g-P  Création d'un poste de responsable de service des installations sportives
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Délibération N° 2023-09-18-h-P Création de 2 postes d'lnfographes
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Délibération N° 2023-09-18-i-P Création d'un poste de collaborateur du DGS
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Délibération N° 2023-09-18-j-P  Création d'un poste de Travailleur.euse social.e prévention des expulsions / Hôtel social
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Délibération N° 2023-09-18-k-P  Création d'un poste de Responsable de service Droits des femmes- Egalité
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Délibération N° 2023-09-18-I-P  Création d'un poste de Responsable service vie associative et relations internationales par suppression du poste de Responsable de service -Intervention citoyenne et vie Associative
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Délibération N° 2023-09-18-m-P  Création d' un poste de Conseiller.ère technique vie associative
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Délibération N° 2023-09-18-n-P  Création d'un poste de Responsable de la gestion des initiatives
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Délibération N° 2023-09-18-o-P  Modification des conditions de rémunérations du poste de Directeur. rice des Finances
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Délibération N° 2023-09-18-p-P  Création d'un poste de Chargé.e d'opérations travaux neufs et réhabilitations
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Délibération N° 2023-09-18-q-P  Création d'un poste d'assistante de  projets communication
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Délibération N° 2023-09-18-r-P Création de 2 postes de gestionnaires de la commande publique
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Délibération N° 2023-09-18-s-P  création de 4 postes de comptables
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Délibération N° 2023-09-18-t-P  Création d'un poste de responsable d'équipe Espace Jeunesse centre social
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Délibération N° 2023-09-18-u-P  Création d'un poste de responsable secteur - Club Paquot
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Délibération N° 2023-09-18-v-P  Création de 2 postes Référent.e.s Familles
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Délibération N° 2023-09-18-w-P  Création de 2 postes d'animateur.trice.s multimédia
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Délibération N° 2023-09-18-x-P  Création d'un poste de responsable de secteur- Action Culturelle
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Délibération N° 2023-09-18-y-P  Création d'un poste de chargé.e de scolarite et suivi de production
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Délibération N° 2023-09-18-z-P Création d'un poste de Régisseur.euse Espace Culturel Gérard Philipe et Halle Roublot
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élibération N° 2023-09-19-P  Création d'un emploi de Professeur d'Enseignement Artistique par suppression simultanée d'un emploi d'Assistant d'Enseignement Artistique spécialité « théâtre »
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Délibération N° 2023-09-20-DGS Protection fonctionnelle d'une élue municipale - Mme SAINT-GAL
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156Ko
Délibération N° 2023-09-21-DGS  Protection fonctionnelle de deux élus municipaux - M. BATTAL et M. DAMIANI
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167Ko
Délibération N° 2023-09-22-DGS Rapport d'activité de « Fontenay Solidaire » - Exercice fiscal 2022
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