21 novembre 2018
11
délibérations
7
Finances & Budget
2
Ressources humaines
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Demande de subvention au titre de la D'ETR 2019
Vote de crédits d'investissement pour 2019
Tarif du portage des repas
Avenant à une garantie demprunt
Attribution de subventions exceptionnelles à des associations suite à projets
Décision modificative
Indémnités de fonction des élus
Adhésion au contrat groupé dassurance statutaire du centre de gestion
Modalités de prise en charge des Projets d'Accueil Individualisés (P.A.I.) à la restauration scolaire
Signature d'une convention pour mise en place de panneaux photovoltaïques
Modification des statuts du Syndicat des Eaux des Coteaux du Touch
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