18 octobre 2018
8
délibérations
4
Autres decisions
2
Ressources humaines
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
S'outien au Conseil Départemental de la Haute-Garonne en faveur de son maintien dans son périmètre actuel d'intervention au s'ein de l'organisation territoriale
Rapport d'activités 2017 du Syndicat Départemental dElectricité de la Haute-Garonne
Rapport d'activité 2017 de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine
Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine
Modification du tableau des emplois communaux
Recours à un contrat dapprentissage
Détermination d'un tarif de l'ocation de l'EMC aux structures privées
Attribution d'une subvention exceptionnelle au Judo Club
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