CM

5 juin 2019

Fontenilles 10 délibérations

10

délibérations

5

Finances & Budget

1

Culture & Patrimoine

1

Transport & Mobilité

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Délibérations (10)

Finances & Budget 5 délibérations
2019

Attribution d'une subvention exceptionnelle à Asabllage

2019

Tarifs cantine scolaire et restauration municipale

2019

Attribution d'une subvention à JPA31

2019

Liquidation des stocks douvrages sur lhistoire de Fontenilles

2019

Attribution d'une subvention à des associations suite à projets

Culture & Patrimoine 1 délibération
2019

Dénomination de lEsplanade de la mémoire

Transport & Mobilité 1 délibération
2019

Création de trois places de stationnements pour taxis

Environnement 1 délibération
2019

Opposition au transfert de la compétence " Eau potable et assainissement des eaux usées" à la CCGT

Ressources humaines 1 délibération
2019

Modification du tableau des emplois

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2019

Répartition des sièges au sein du conseil municipal communautaire: approbation proposition daccord local

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