CM

8 juillet 2019

Fontenilles 8 délibérations

8

délibérations

4

Autres decisions

2

Environnement

1

Sport

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Délibérations (8)

Autres decisions 4 délibérations
2019

Décision de principe d'adhésion au Muretain Agglo

2019

Demande d'avis / Interdiction des manèges avec animaux

2019

Demande d'avis / Arrêté pour réglementer les aboiements

2019

Retrait de la CCGT / Décision de principe

Environnement 2 délibérations
2019

Signature d'un protocole daccord avec la S.A des Chalets

2019

Signature d'une convention avec ENEDIS

Sport 1 délibération
2019

Dénomination de la plaine de sports de lEspêche

Éducation 1 délibération
2019

Dénomination du groupe scolaire de Génibrat

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