CM
1 mars 2022
Fontenilles
9 délibérations
9
délibérations
6
Finances & Budget
1
Autres decisions
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Finances & Budget
6 délibérations
2022
Vote des taux dimposition pour 2022
2022
Demande de subvention d'Etat pour l'installation d'un système de vidéo protection
2022
Reprise anticipée des résultats 2021
2022
Adhésion au contrat groupé dassurance statuaire du centre de gestion 31
2022
Vote du budget primitif 2022
2022
Renégociation d'un emprunt / Acceptation des nouvelles conditions
Autres decisions
1 délibération
2022
Octroi d'une autorisation générale de poursuites au trésorier
Ressources humaines
1 délibération
2022
Modification du tableau des emplois
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2022
Signature d'une promesse de bail civil
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