Conseil municipal du 2022-03-01
Fontenilles
1 mars 2022
9 délibérations
9
délibérations
6
Finances & Budget
1
Autres decisions
1
Ressources humaines
Résumé
Synthèse
9 délibérations
- Vote des taux d'imposition pour 2022
- Demande de subvention d'Etat pour l'installation d'un système de vidéo protection
- Octroi d'une autorisation générale de poursuites au trésorier
- Modification du tableau des emplois
- Reprise anticipée des résultats 2021
- Adhésion au contrat groupé d'assurance statuaire du centre de gestion 31
- Signature d'une promesse de bail civil
- Vote du budget primitif 2022
- Renégociation d'un emprunt / Acceptation des nouvelles conditions
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Finances & Budget
6 délibérations
2022
Vote des taux d'imposition pour 2022
2022
Demande de subvention d'Etat pour l'installation d'un système de vidéo protection
2022
Reprise anticipée des résultats 2021
2022
Adhésion au contrat groupé d'assurance statuaire du centre de gestion 31
2022
Vote du budget primitif 2022
2022
Renégociation d'un emprunt / Acceptation des nouvelles conditions
📄
Autres decisions
1 délibération
2022
Octroi d'une autorisation générale de poursuites au trésorier
👥
Ressources humaines
1 délibération
2022
Modification du tableau des emplois
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2022
Signature d'une promesse de bail civil
WEB
ods_auto:data.haute-garonne.fr:deliberations-commune-de-fontenilles:2022-03-01
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