Conseil municipal du 2022-03-29

Fontenilles 29 mars 2022 11 délibérations
Document source

11

délibérations

6

Finances & Budget

2

Ressources humaines

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

11 délibérations - Renégociation d'un emprunt / Acceptation des nouvelles conditions - Modification du tableau des emplois - Renégociation d'un emprunt / Acceptation des nouvelles conditions - Vote du compte administratif 2021 - Participation à un groupement d'achat d'électricité - Décision modificative sur le budget communal - Commission de contrôle des listes électorales / remplacement d'un membre - Mise en place d'un comité social territorial - Approbation du compte de gestion 2021 - Modification du règlement intérieur du personnel communal - Avantage en nature repas des agents de restauration

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Délibérations (11)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
2022

Renégociation d'un emprunt / Acceptation des nouvelles conditions

2022

Renégociation d'un emprunt / Acceptation des nouvelles conditions

2022

Vote du compte administratif 2021

2022

Participation à un groupement d'achat d'électricité

2022

Décision modificative sur le budget communal

2022

Approbation du compte de gestion 2021

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2022

Modification du tableau des emplois

2022

Modification du règlement intérieur du personnel communal

📄 Autres decisions 1 délibération
2022

Commission de contrôle des listes électorales / remplacement d'un membre

❤️ Social & Santé 1 délibération
2022

Mise en place d'un comité social territorial

🌱 Environnement 1 délibération
2022

Avantage en nature repas des agents de restauration

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