CM

29 mars 2022

Fontenilles 11 délibérations

11

délibérations

6

Finances & Budget

2

Ressources humaines

1

Autres decisions

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Délibérations (11)

Finances & Budget 6 délibérations
2022

Renégociation d'un emprunt / Acceptation des nouvelles conditions

2022

Renégociation d'un emprunt / Acceptation des nouvelles conditions

2022

Vote du compte administratif 2021

2022

Participation à un groupement dachat d'électricité

2022

Décision modificative sur le budget communal

2022

Approbation du compte de gestion 2021

Ressources humaines 2 délibérations
2022

Modification du tableau des emplois

2022

Modification du règlement intérieur du personnel communal

Autres decisions 1 délibération
2022

Commission de contrôle des listes électorales / remplacement d'un membre

Social & Santé 1 délibération
2022

Mise en place d'un comité social territorial

Environnement 1 délibération
2022

Avantage en nature repas des agents de restauration

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