Conseil municipal du 2018-02-14

Fontenilles 14 février 2018 5 délibérations
Document source

5

délibérations

2

Finances & Budget

1

Administration

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

5 délibérations - retrait de la délibération n°2017/076 du 20/12/17 portant interdiction des cirques détenant des animaux sauvages et dome - Tarification des concessions du cimetière, du columbarium, du dépositoire et du jardin du souvenir - renouvellement du contrat de concession gaz avec GRDF - Attribution d'une subvention exceptionnelle au collège Irène Joliot Curie - Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

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Délibérations (5)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2018

Tarification des concessions du cimetière, du columbarium, du dépositoire et du jardin du souvenir

2018

Attribution d'une subvention exceptionnelle au collège Irène Joliot Curie

🏛️ Administration 1 délibération
2018

retrait de la délibération n°2017/076 du 20/12/17 portant interdiction des cirques détenant des animaux sauvages et domestiques sur le territoire de la commune

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2018

renouvellement du contrat de concession gaz avec GRDF

📄 Autres decisions 1 délibération
2018

Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

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