CM

28 mars 2018

Fontenilles 8 délibérations

8

délibérations

4

Finances & Budget

1

Sécurité

1

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (8)

Finances & Budget 4 délibérations
2018

Approbation du compte de gestion 2017

2018

Vote du compte administratif 2017

2018

Inscription au contrat de territoire 2018 du conseil départemental pour solliciter une subvention

2018

D'ébat d'orientation budgétaire 2018

Sécurité 1 délibération
2018

Signature d'une convention avec le Syndicat intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch pour le renforcement du réseau d'eau potable pour la défense incendie

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2018

Mise en place d'une procédure pour les travaux urgents réalisés par le Syndicat départemental d'électricité de la Haute-Garonne

Sport 1 délibération
2018

Clôture des comptes du Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées

Autres decisions 1 délibération
2018

Désignation des conseillers municipaux chargés de siéger aux commissions de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine

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