Conseil municipal du 2018-03-28

Fontenilles 28 mars 2018 8 délibérations
Document source

8

délibérations

4

Finances & Budget

1

Sécurité

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

8 délibérations - signature d'une convention avec le Syndicat intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch pour le renforcement du réseau d - Approbation du compte de gestion 2017 - Vote du compte administratif 2017 - Mise en place d'une procédure pour les travaux urgents réalisés par le Syndicat départemental d'électricité de la Haute- - inscription au contrat de territoire 2018 du conseil départemental pour solliciter une subvention - Clôture des comptes du Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées - Débat d'orientation budgétaire 2018 - désignation des conseillers municipaux chargés de siéger aux commissions de la Communauté de Communes de la Gascogne Tou

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2018

Approbation du compte de gestion 2017

2018

Vote du compte administratif 2017

2018

inscription au contrat de territoire 2018 du conseil départemental pour solliciter une subvention

2018

Débat d'orientation budgétaire 2018

🛡️ Sécurité 1 délibération
2018

signature d'une convention avec le Syndicat intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch pour le renforcement du réseau d'eau potable pour la défense incendie

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2018

Mise en place d'une procédure pour les travaux urgents réalisés par le Syndicat départemental d'électricité de la Haute-Garonne

Sport 1 délibération
2018

Clôture des comptes du Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées

📄 Autres decisions 1 délibération
2018

désignation des conseillers municipaux chargés de siéger aux commissions de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine

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