Conseil municipal du 2020-01-30

Fontenilles 30 janvier 2020 8 délibérations
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8

délibérations

4

Finances & Budget

1

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Attribution d'une subvention exceptionnelle à Criselys - Signature de baux emphytéotiques pour la mise en place d'ombrières photovoltaïques au parking de Génibrat - Attribution d'une subvention exceptionnelle à BMX - Construction d'une maison citoyenne sur le site du groupe scolaire la Fontaine / Contrat de territoire 2020 - dossier sc - Installation d'un distributeur Automatique de Billets - Modification tableau des emplois - Construction d'une salle mutualisée à Génibrat / Contrat de territoire 2020 - Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne - Transfert de compétences complémentaires

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2

Construction d'une maison citoyenne sur le site du groupe scolaire la Fontaine / Contrat de territoire 2020 - dossier scolaire

2

Construction d'une salle mutualisée à Génibrat / Contrat de territoire 2020

3

Attribution d'une subvention exceptionnelle à Criselys

3

Attribution d'une subvention exceptionnelle à BMX

📄 Autres decisions 1 délibération
1

Installation d'un distributeur Automatique de Billets

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
4

Signature de baux emphytéotiques pour la mise en place d'ombrières photovoltaïques au parking de Génibrat

🌱 Environnement 1 délibération
6

Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne - Transfert de compétences complémentaires

👥 Ressources humaines 1 délibération
7

Modification tableau des emplois

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