CM

28 mars 2023

Fontenilles 7 délibérations

7

délibérations

4

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

1

Environnement

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (7)

Finances & Budget 4 délibérations
2023

Approbation du compte de gestion 2022

2023

Demande d'une aide départementale pour le fonctionnement du RASED

2023

Demande de subvention au titre de la D'ETR 2023 Annule et remplace

2023

Bilan des cessions et acquisitions foncières effectuées en 2022

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2023

Eclairage des nouveaux terrains de tennis

Environnement 1 délibération
2023

Annulation de la délibération 2023/008 — Signature d'une promesse de bail ordinaire

Ressources humaines 1 délibération
2023

Modification du tableau des emplois

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