Conseil municipal du 2023-03-28
Fontenilles
28 mars 2023
7 délibérations
7
délibérations
4
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
1
Environnement
Résumé
Synthèse
7 délibérations
- Approbation du compte de gestion 2022
- Demande d'une aide départementale pour le fonctionnement du RASED
- Eclairage des nouveaux terrains de tennis
- Annulation de la délibération 2023/008 - Signature d'une promesse de bail ordinaire
- Modification du tableau des emplois
- Demande de subvention au titre de la DETR 2023 Annule et remplace
- Bilan des cessions et acquisitions foncières effectuées en 2022
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Finances & Budget
4 délibérations
2023
Approbation du compte de gestion 2022
2023
Demande d'une aide départementale pour le fonctionnement du RASED
2023
Demande de subvention au titre de la DETR 2023 Annule et remplace
2023
Bilan des cessions et acquisitions foncières effectuées en 2022
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
2023
Eclairage des nouveaux terrains de tennis
🌱
Environnement
1 délibération
2023
Annulation de la délibération 2023/008 — Signature d'une promesse de bail ordinaire
👥
Ressources humaines
1 délibération
2023
Modification du tableau des emplois
WEB
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