24 janvier 2023
8
délibérations
4
Finances & Budget
3
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Demande de subvention auprès de la Région
Attribution d'une subvention exceptionnelle au collège Irène Joliot Curie
Demande de subvention départementale au titre du programme d'urbanisation 2023
Demande de subvention à l'Agence N'ationale du Sport (A.N.S)
Retrait de la commune de Fontenilles de la CCGT / Accord relatif aux modalités financières et patrimoniales
Adhésion de la commune de Fontenilles à la CCGOT / Accord relatif aux modalités financières et patrimoniales
Retrait de la commune de Fontenilles de la CCGOT / Accord relatif aux modalités financières et patrimoniales
Signature d'une promesse de bail ordinaire
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