CM

19 septembre 2023

Fontenilles 9 délibérations

9

délibérations

4

Urbanisme & Travaux

4

Autres decisions

1

Finances & Budget

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Délibérations (9)

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2023

Contrat Bourg centre avec la Région / Signature de lavenant

2023

Travaux déclairage du Syndicat Départemental dElectricité de la Haute-Garonne

2023

Travaux déclairage du Syndicat Départemental dElectricité de la Haute-Garonne

2023

Travaux déclairage du Syndicat Départemental dElectricité de la Haute-Garonne

Autres decisions 4 délibérations
2023

CCGT / Rapport d'activités 2022

2023

Syndicat Départemental dElectricité de la Haute-Garonne / Rapport d'activités 2022

2023

CCGOT/ Substitution à la commune pour le reversement du F.N.G.I.R

2023

Communauté de communes du Grand Ouest Toulousain / Avis sur le projet de Pacte de Gouvernance

Finances & Budget 1 délibération
2023

Demande d'aide financière auprès de l'agence Adour Garonne

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