18 juillet 2023
13
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
2
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Convention c'adre avec CD31 RD37c
Convention de Projet Urbain Partenarial (P.U.P.)
Signature d'une convention de mise à disposition avec Enedis
Travaux du SDEHG Eclairage du terrain synthétique
Conventions d'occupation sur le d'omaine privé au profit de Fibre 31
Subventions exceptionnelles
Amortissements compte 204412-2
DM 1 budget 2023
Communauté de Communes du Grand Ouest Toulousain Représentation de la commune au sein de la CLECT
Communauté de Communes du Grand Ouest Toulousain Groupement de commandes permanent
Modification du tableau des emplois
Changement du d'élégué du conseil municipal au CNAS
Election d'un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch
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