Conseil municipal du 2023-07-18

13 délibérations - convention cadre avec CD31 RD37c - Election d’un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch - Communauté de Communes du Grand Ouest Toulousain Représentation de la commune au sein de la CLECT - Communauté de Communes du Grand Ouest Toulousain Groupement de commandes permanent - Convention de Projet Urbain Partenarial (P.U.P.) - Subventions exceptionnelles - Signature d’une convention de mise à disposition avec Enedis - Amortissements compte 204412-2 - Travaux du SDEHG Eclairage du terrain synthétique - Modification du tableau des emplois - Changement du délégué du conseil municipal au CNAS - DM 1 budget 2023 - Conventions d’occupation sur le domaine privé au profit de Fibre 31.