CM

17 mai 2021

Fontenilles 3 délibérations

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délibérations

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Autres decisions

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Urbanisme & Travaux

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Social & Santé

Résumé

Synthèse

3 délibérations - Modification des statuts de la Communauté de Commune de la Gascogne Toulousaine - Acquisition d'un terrain à l'entrée sud du village - Désignation des membres de la commission " Action sociale" de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine
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Délibérations (3)

📄 Autres decisions 1 délibération
2021

Modification des statuts de la Communauté de Commune de la Gascogne Toulousaine

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2021

Acquisition d'un terrain à lentrée sud du village

❤️ Social & Santé 1 délibération
2021

Désignation des membres de la commission " Action sociale" de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine

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