Conseil municipal du 2021-06-17

Fontenilles 17 juin 2021 5 délibérations
Document source

5

délibérations

2

Ressources humaines

2

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Modification du tableau des emplois / suppression de postes - Acquisition d'un terrain lieu-dit Garrousset - Modification du règlement intérieur / horaires de travail des services techniques, indemnités de déplacement dans la rés - Présentation et débat du projet d'aménagement et de développement durable du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal en pré - Projet de changement de structure intercommunale / Modalités de la concertation citoyenne

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Délibérations (5)

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2021

Modification du tableau des emplois / suppression de postes

2021

Modification du règlement intérieur / horaires de travail des services techniques, indemnités de déplacement dans la résidence administrative

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2021

Acquisition d'un terrain lieu — dit Garrousset

2021

Présentation et débat du projet d'aménagement et de développement durable du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal en présence d'un technicien de la CCGT

📄 Autres decisions 1 délibération
2021

Projet de changement de structure intercommunale / Modalités de la concertation citoyenne

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