4 décembre 2025
11
délibérations
5
Culture & Patrimoine
4
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Redevance assainissement 2026
Redevance de la performance des systèmes d'assainissement collectif Année 2026
Validation Dossier demande de location d'un logement communal
Révision des tarifs de la salle communale au 01 01 2026
Tarifs de location du matériel communal au 1er janvier 2026
Demande s'uvbention D'ETR — DSIL - FONDS VERT - D'EPARTEMENT Projet de rénovation énergétique de la s'alle communale et des associations
Décision modificative de budget Insuffisance de crédit au compte 454
Prime de fin dannée 2025 du personnel communal
Indemnité de responsabilité 2025 — responsable salle communale
Convention avec le SDE35 — Projet de rénovation énergétique de la s'alle communale et des associations
Adhesion A la Convention de Participation Risque Sante du Cdg 35
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