28 novembre 2024
14
délibérations
7
Autres decisions
5
Finances & Budget
1
Parcs & Espaces verts
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
Autorisations spéciales dabsences Agents communaux
Renouvellement convention FGDON35 2025-2028
Validation rapport triennal ZAN 2021-2024
Validation devis — Réparation de conduites de refoulement-station épuration
Validation devis CKM Couverture — La Foucherie
Indemnité de responsabilité 2024 Responsable salle communale
Indemnité de responsabilité 2024 Responsable salle communale
Révision tarifs salle communale au 01 01 2025
Révision tarifs location matériel au 01 01 2025
Validation devis Assurances communales
Tarifs Assainissement collectif 2025
Tarifs Assainissement collectif 2025
Révision tarifs cimetière au 01 01 2025
Prime de fin dannée 2024 du personnel communal
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