CM

9 juillet 2025

Forges de Lanouée 11 délibérations

11

délibérations

4

Autres decisions

3

Urbanisme & Travaux

1

Éducation

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Délibérations (11)

Autres decisions 4 délibérations

Deliberation 07 du 09.07.2025 Ploermel Communaute Plan Local de l Habitat 2026 2031

Deliberation 09 du 09.07.2025 Revision du Sage Vilaine

Deliberation 10 du 09.07.2025 Proposition de Modification du Reglement Municipal des Cimetieres

Deliberation 11 du 09.07.2025 Demande D Admission en Non Valeurs

Urbanisme & Travaux 3 délibérations

Deliberation 01 du 09.07.2025 Mise en Place de Panneaux Photovoltaiques Autorisation de Signature des Marches

Deliberation 02 du 09.07.2025 Travaux Amenagement de Rues Site des Forges Autorisation de Signature du Marche

Deliberation 05 du 09.07.2025 Ilot Coeur de Bourg Site de Lanouee Propriete Rouxel

Éducation 1 délibération

Deliberation 03 du 09.07.2025 Convention avec le Restaurant A l Oree de la Foret Annee Scolaire 2025 2026

Sécurité 1 délibération

Deliberation 04 du 09.07.2025 Garderie Municipale Tarifs Communaux A Partir de la Rentree de Septembre 2025

Ressources humaines 1 délibération

Deliberation 06 du 09.07.2025 Personnel Communal Mise en Place D un Dispositif de Signalement des Actes de Violence Discrimination et Harcelement

Social & Santé 1 délibération

Deliberation 08 du 09.07.2025 Pays de Ploermel Charte pour l Inclusion des Personnes en Situation de Handicap

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