Conseil municipal du 2025-07-09
11
délibérations
4
Autres decisions
3
Urbanisme & Travaux
1
Éducation
Synthèse
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DELIBERATION 07 DU 09.07.2025 PLOERMEL COMMUNAUTE PLAN LOCAL DE L HABITAT 2026 2031
DELIBERATION 09 DU 09.07.2025 REVISION DU SAGE VILAINE
DELIBERATION 10 DU 09.07.2025 PROPOSITION DE MODIFICATION DU REGLEMENT MUNICIPAL DES CIMETIERES
DELIBERATION 11 DU 09.07.2025 DEMANDE D ADMISSION EN NON VALEURS
DELIBERATION 01 DU 09.07.2025 MISE EN PLACE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES
DELIBERATION 02 DU 09.07.2025 TRAVAUX AMENAGEMENT DE RUES SITE DES FORGES AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE
DELIBERATION 05 DU 09.07.2025 ILOT COEUR DE BOURG SITE DE LANOUEE PROPRIETE ROUXEL
DELIBERATION 03 DU 09.07.2025 CONVENTION AVEC LE RESTAURANT A L OREE DE LA FORET ANNEE SCOLAIRE 2025 2026
DELIBERATION 04 DU 09.07.2025 GARDERIE MUNICIPALE TARIFS COMMUNAUX A PARTIR DE LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2025
DELIBERATION 06 DU 09.07.2025 PERSONNEL COMMUNAL MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE DISCRIMINATION ET HARCELEMENT
DELIBERATION 08 DU 09.07.2025 PAYS DE PLOERMEL CHARTE POUR L INCLUSION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
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