15 décembre 2025

B — Eau et Assainissement - Gestion des milieux aquatiques - Bassin de la Sélune Inventaire des cours d'eau sur le bassin de la Sélune et sollicitation des partenaires financiers

DP_2025_122 — Renouvellement du contrat de maintenance des centrales SSI - 2 salles

Réseau de lecture publique Médiathèque La Clairière / MDIV Renouvellement des conventions avec le Département

Validation de la Convention Territoriale Globale 2026-2030

Fonds dintervention économique — Commune de Poilley

Organisation d'un BAFA de territoire en 2026

Pass Commerce Artisanat Attribution de subventions

Demande de subvention — Dispositif « aide à linvestissement et à lemploi » - BREIZH EMBALLAGE

Zone d'activités de Plaisance — Vente d'un terrain à la société NOMADE AGENCEMENT

Zone d'activités de Plaisance — Vente d'un terrain à la société BGI TUYAUTERIE INDUSTRIELLE

Zone d'activités de la Meslais — Vente d'un terrain à la société DAUGUET TP

Bâtiment ENGIE — Rue de la Moussais à Fougères - Volonté d'acquisition dans le cadre du développement du FIL

Avenant n°1 au marché de travaux des aménagements bocagers 2022-2026

Avenant n°2 au marché de travaux de restauration ambitieuse du Nançon au niveau du moulin du Gué Landry à Fougères

Avenants à l'opération de restructuration/extension et amélioration des performances thermiques du Couvent des Urbanistes

Marché d'entretien des espaces verts 2024-2027 - Attribution du lot n°3

Mise à jour du Plan de Corps de Rue Simplifié Convention de partenariat et de groupement de commandes entre le SDE35 et les intercommunalités dIlle-et-Vilaine

MOD — Assainissement collectif - Redevance Assainissement : Tarifs 2026

B — Eau potable Renouvellement des conventions de délégation de compétence relatives à la distribution de l'eau potable

Avenant n°1 pour intégration des communes de Mellé, Monthault et Villamée au périmètre du contrat de délégation de service public de lassainissement collectif 2023 - 2030 des communes de

Eaux pluviales urbaines Renouvellement des conventions de délégation de compétence relatives aux eaux pluviales urbaines

Assainissement collectif Renouvellement des conventions de délégation de compétence relatives à lassainissement collectif

Fixation des contre — valeurs 2026 au titre des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable - Communes de Fougères et Lécousse

Fixation des contre — valeurs 2026 au titre des redevances pour la performance des systèmes d'assainissement collectif

Distribution de l'eau — Redevance Distribution de l'eau : Tarifs 2026 - Communes de Fougères et Lécousse

Apurement comptable opérations pour compte de tiers « Bocage » et « Milieux aquatiques »

Gemapi et Bocage sur le Bassin du Haut Couesnon : Convention de prestation de service avec les EPCI voisins 2026-2028

Gestion des milieux aquatiques Bassin de la Sélune - Inventaire des cours d'eau sur le bassin de la Sélune et sollicitation des partenaires financiers

Gestion des milieux aquatiques Bassin du Haut Couesnon - Budget prévisionnel des travaux 2026 et sollicitation des partenaires financiers

Animation bocagère — Bassin du Haut Couesnon Budget prévisionnel 2026 et demandes de financement

Aide à l'animation sur le bassin de la Sélune - Enveloppes prévisionnelles 2026 : demandes de financement

Accord de territoire du bassin versant du Couesnon Postes d'animation et de techniciens milieux aquatiques 2026 : demandes de financement

Stratégie de renouvellement de la flotte de véhicules roulants - DSP SURF

Fonds de concours LAgglo à vélo — Validation du projet La Chapelle Fleurigné Aménagement d'une voie douce entre les bourgs de Fleurigné et de la Chapelle Janson

B — Convention avec lautorité organisatrice de second rang - Coopération scolaire Rives-Couesnon La-Chapelle-Saint-Aubert

Gestion des transports scolaires et non urbains - Conventions avec la Région et les Autorités organisatrices de second rang - Avenants de prolongation

B — PCAET AXE 4 et 6 - Convention de partenariat Terres de Sources et Convention Constitutive du Groupement de Commandes

PCAET Axe 5 Avis Enquête Publique Projet Eolien La Chapelle-Fleurigné

PCAET Axe 5 — Approbation Schéma directeur des énergies

Logements sociaux — Loyers des Garages - Application de lIRL

Logements sociaux — Fixation des tarifs relatifs à la création de carports

Rénovation Energétique des 7 logements à Villamée : Approbation de LAvant-Projet-Détaillé (APD)

INFRASTRUCTURES — Contournement Nord de Fougères - Demande de reprise et finalisation des études

EVASI RUN & Accrobrancherie

Chênedet — Location salle de cours/ réunion

Modification des tarifs de lAquatis

Contrat départemental de solidarité territoriale 2023/2028 Programmation d'investissement 2025

Programme européen LEADER — Demande de subvention dingénierie 2026

Attribution du Fonds de Développement des Communes (FDC) 2025

Adoption du pacte fiscal et financier

Admissions en non — valeur et créances éteintes

Versement des subventions déquilibre et avances du budget principal aux budgets annexes pour 2025

Ouverture anticipée des crédits en investissement pour 2026

Décisions modificatives

B — Subvention d'équipement - Convention de délégation de compétences transports scolaires - service autonome

B — Administration Générale - Eaux du Pays de Fougères - Désignation de nouveaux délégués de Fougères Agglomération

Décisions du Bureau Communautaire

SCOT — Désignation d'un nouveau délégué de Fougères Agglomération

Eaux du Pays de Fougères — Désignation de nouveaux délégués de Fougères Agglomération

Désignation de nouveaux représentants de Fougères Agglomération

B — INFRASTRUCTURES - Contournement Nord de Fougères Demande de reprise et finalisation des études

SMICTOM Rapport d'activités 2024

Décisions prises par le Président par délégation

B — Modification du tableau des effectifs

Adhésion à l'Association des Maires de France et des présidents dintercommunalité (AMF)