Conseil municipal du 2025-12-15

CC_2025_247B — Eau et Assainissement - Gestion des milieux aquatiques - Bassin de la Sélune Inventaire des cours deau sur le bassin de la Sélune et sollicitation des partenaires financiers

DP_2025_122 — Renouvellement du contrat de maintenance des centrales SSI - 2 salles

CC_2025_274 — Réseau de lecture publique Médiathèque La Clairière / MDIV Renouvellement des conventions avec le Département

CC_2025_273 — Validation de la Convention Territoriale Globale 2026-2030

CC_2025_270 — Fonds dintervention économique - Commune de Poilley

CC_2025_269 — Organisation dun BAFA de territoire en 2026

CC_2025_268 — Pass Commerce Artisanat Attribution de subventions

CC_2025_267 — Demande de subvention - Dispositif « aide à linvestissement et à lemploi » - BREIZH EMBALLAGE

CC_2025_266 — Zone dactivités de Plaisance - Vente dun terrain à la société NOMADE AGENCEMENT

CC_2025_265 — Zone dactivités de Plaisance - Vente dun terrain à la société BGI TUYAUTERIE INDUSTRIELLE

CC_2025_264 — Zone dactivités de la Meslais - Vente dun terrain à la société DAUGUET TP

CC_2025_263 — Bâtiment ENGIE - Rue de la Moussais à Fougères - Volonté dacquisition dans le cadre du développement du FIL

CC_2025_262 — Avenant n°1 au marché de travaux des aménagements bocagers 2022-2026

CC_2025_261 — Avenant n°2 au marché de travaux de restauration ambitieuse du Nançon au niveau du moulin du Gué Landry à Fougères

CC_2025_260 — Avenants à lopération de restructuration/extension et amélioration des performances thermiques du Couvent des Urbanistes

CC_2025_259 — Marché dentretien des espaces verts 2024-2027 - Attribution du lot n°3

CC_2025_258 — Mise à jour du Plan de Corps de Rue Simplifié Convention de partenariat et de groupement de commandes entre le SDE35 et les intercommunalités d'Ille-et-Vilaine

CC_2025_250MOD — Assainissement collectif - Redevance Assainissement : Tarifs 2026

CC_2025_256B — Eau potable Renouvellement des conventions de délégation de compétence relatives à la distribution de leau potable

CC_2025_257 — Avenant n°1 pour intégration des communes de Mellé, Monthault et Villamée au périmètre du contrat de délégation de service public de lassainissement collectif 2023 - 2030 des communes de

CC_2025_255 — Eaux pluviales urbaines Renouvellement des conventions de délégation de compétence relatives aux eaux pluviales urbaines

CC_2025_254 — Assainissement collectif Renouvellement des conventions de délégation de compétence relatives à lassainissement collectif

CC_2025_253 — Fixation des contre-valeurs 2026 au titre des redevances pour la performance des réseaux deau potable - Communes de Fougères et Lécousse

CC_2025_252 — Fixation des contre-valeurs 2026 au titre des redevances pour la performance des systèmes dassainissement collectif

CC_2025_251 — Distribution de leau - Redevance Distribution de leau : Tarifs 2026 - Communes de Fougères et Lécousse

CC_2025_249 — Apurement comptable opérations pour compte de tiers « Bocage » et « Milieux aquatiques »

CC_2025_248 — Gemapi et Bocage sur le Bassin du Haut Couesnon : Convention de prestation de service avec les EPCI voisins 2026-2028

CC_2025_247 — Gestion des milieux aquatiques Bassin de la Sélune - Inventaire des cours deau sur le bassin de la Sélune et sollicitation des partenaires financiers

CC_2025_246 — Gestion des milieux aquatiques Bassin du Haut Couesnon - Budget prévisionnel des travaux 2026 et sollicitation des partenaires financiers

CC_2025_245 — Animation bocagère - Bassin du Haut Couesnon Budget prévisionnel 2026 et demandes de financement

CC_2025_244 — Aide à lanimation sur le bassin de la Sélune - Enveloppes prévisionnelles 2026 : demandes de financement

CC_2025_243 — Accord de territoire du bassin versant du Couesnon Postes danimation et de techniciens milieux aquatiques 2026 : demandes de financement

CC_2025_236 — Stratégie de renouvellement de la flotte de véhicules roulants - DSP SURF

CC_2025_235 — Fonds de concours LAgglo à vélo - Validation du projet La Chapelle Fleurigné Aménagement dune voie douce entre les bourgs de Fleurigné et de la Chapelle Janson

CC_2025_234B — Convention avec lautorité organisatrice de second rang - Coopération scolaire Rives-Couesnon La-Chapelle-Saint-Aubert

CC_2025_232 — Gestion des transports scolaires et non urbains - Conventions avec la Région et les Autorités organisatrices de second rang - Avenants de prolongation

CC_2025_231B — PCAET AXE 4 et 6 - Convention de partenariat Terres de Sources et Convention Constitutive du Groupement de Commandes

CC_2025_229 — PCAET Axe 5 Avis Enquête Publique Projet Eolien La Chapelle-Fleurigné

CC_2025_228 — PCAET Axe 5 - Approbation Schéma directeur des énergies

CC_2025_227 — Logements sociaux - Loyers des Garages - Application de lIRL

CC_2025_226 — Logements sociaux - Fixation des tarifs relatifs à la création de carports

CC_2025_225 — Rénovation Energétique des 7 logements à Villamée : Approbation de LAvant-Projet-Détaillé (APD)

CC_2025_223 — INFRASTRUCTURES - Contournement Nord de Fougères - Demande de reprise et finalisation des études

CC_2025_277 — EVASI RUN & Accrobrancherie

CC_2025_276 — Chênedet - Location salle de cours/ réunion

CC_2025_275 — Modification des tarifs de lAquatis

CC_2025_272 — Contrat départemental de solidarité territoriale 2023/2028 Programmation dinvestissement 2025

CC_2025_271 — Programme européen LEADER - Demande de subvention dingénierie 2026

CC_2025_242 — Attribution du Fonds de Développement des Communes (FDC) 2025

CC_2025_241 — Adoption du pacte fiscal et financier

CC_2025_240 — Admissions en non-valeur et créances éteintes

CC_2025_239 — Versement des subventions déquilibre et avances du budget principal aux budgets annexes pour 2025

CC_2025_238 — Ouverture anticipée des crédits en investissement pour 2026

CC_2025_237 — Décisions modificatives

CC_2025_233B — Subvention déquipement - Convention de délégation de compétences transports scolaires - service autonome

CC_2025_280B — Administration Générale - Eaux du Pays de Fougères - Désignation de nouveaux délégués de Fougères Agglomération

CC_2025_282 — Décisions du Bureau Communautaire

CC_2025_281 — SCOT - Désignation dun nouveau délégué de Fougères Agglomération

CC_2025_280 — Eaux du Pays de Fougères - Désignation de nouveaux délégués de Fougères Agglomération

CC_2025_279 — Désignation de nouveaux représentants de Fougères Agglomération

CC_2025_223B — INFRASTRUCTURES - Contournement Nord de Fougères Demande de reprise et finalisation des études

CC_2025_230 — SMICTOM Rapport dactivités 2024

CC_2025_283 — Décisions prises par le Président par délégation

CC_2025_278B — Modification du tableau des effectifs

CC_2025_224 — Adhésion à l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)