Conseil municipal du 2025-12-12

CM du 11/12/25 : Renouvellement de la délégation de compétence de Fougères Agglomération à la Ville de Fougères en matière de distribution de leau.

CM du 11/12/25 : Renouvellement de la délégation de compétence de Fougères Agglomération à la Ville de Fougères en matière de gestion des eaux pluviales urbaines

CM du 11/12/25 : Renouvellement de la délégation de compétence de Fougères Agglomération à la ville de Fougères en matière dassainissement collectif

CM du 11/12/25 : Renouvellement de deux conventions de coopération entre la ville de Fougères et la commune de Lécousse pourtant sur la distribution de leau potable et sur lassainissement collectif de

CM du 11/12/25 : Renouvellement de la convention de coopération entre la ville de Fougères et la commune de Saint-Georges-de-Reintembault portant sur lassainissement collectif des eaux usées.

CM du 11/12/25 : Rapport sur le prix et la qualité des services publics deau potable et dassainissement.

CM du 11/12/25 : Renouvellement adhésion au groupement de commandes dacheteurs publics « Terres de Sources ».

CM du 11/12/25 : Signature de la convention territoriale globale 2026/2030 avec la Caisse dAllocations Familiales dIlle-et-Vilaine.

CM du 11/12/25 : Convention pluriannuelle de financement 2026/2030.

CM du 11/12/25 : Renouvellement de la convention pluriannuelle dobjectifs et de financement 2026/2028 pour la Mission Locale du Pays de Fougères.

CM du 11/12/25 : Dispositif daides à la rénovation en Site Patrimonial Remarquable modification du règlement dattribution des subventions à compter du 1er janvier 2026.

CM du 11/12/25 : Convention multi — services avec la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles dIlle-et-Vilaine (FDGDON 35).

CM du 11/12/25 : Fourniture de carburants et entretien des véhicules du Centre Communal dAction Sociale (CCAS) renouvellement de la convention entre la Ville de Fougères et le CCAS.

CM du 11/12/25 : Approvisionnement en fournitures diverses du CCAS auprès du Centre Technique Municipal renouvellement de la convention entre la Ville de Fougères et la CCAS.

CM du 11/12/25 : Candidatures Boutiques Tests : Moustache et L Boutique.

CM du 11/12/25 : Autorisation des dépenses dinvestissement avant vote du budget.

CM du 11/12/25 : Dépôt dun dossier au titre de la DSIL 2026.

CM du 11/12/25 : Création de nouveaux tarifs Sites patrimoniaux et actions de médiations année 2026.

CM du 11/12/25 : Nouveau tarifs Halle de Tennis.

CM du 11/12/25 : Fixation des tarifs applicables pour la réfection du marquage au sol consécutive à des travaux effectués par des concessionnaires sur la voirie communale.

CM du 11/12/25 : Barème dévaluation de la valeur de larbre.

CM du 11/12/25 : Nomination dun secrétaire de séance.

CM du 11/12/25 : Fougères Agglomération rapport dactivité pour lannée 2024.

CM du 11/12/25 : Syndicat MIxte de Collecte de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM) du Pays de Fougères rapport dactivité de lannée 2024.

CM du 11/12/25 : Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles du 1er degré fixation des coûts-élèves pour la rentrée 2025.

CM du 11/12/25 : Participation de la Ville de Fougères aux charges de fonctionnement de lécole privée du 1er degré RPI La Chapelle-Fleurigné année scolaire 2024/2025.

CM du 11/12/25 : Modification des règlements dattribution des aides municipales OPAH-RU et logements vacants.

CM du 11/12/25 : Convention entre M. BRASSELET et la Ville de Fougères dans le cadre des aides municipales liées à lOPAH-RU.

CM du 11/12/25 : Approbation du procès — verbal de la réunion du 6 novembre 2025.

CM du 11/12/25 : Personnel communal : délibération annuelle autorisant le recrutement des agents contractuels compte tenu de laccroissement temporaire et saisonnier dactivité pour lannée 2026.