12 décembre 2025

CM du 11/12/25 : Renouvellement de la délégation de compétence de Fougères Agglomération à la Ville de Fougères en matière de distribution de leau

CM du 11/12/25 : Renouvellement de la délégation de compétence de Fougères Agglomération à la Ville de Fougères en matière de gestion des eaux pluviales urbaines

CM du 11/12/25 : Renouvellement de la délégation de compétence de Fougères Agglomération à la ville de Fougères en matière d'assainissement collectif

CM du 11/12/25 : Renouvellement de deux conventions de coopération entre la ville de Fougères et la commune de Lécousse pourtant sur la distribution de l'eau potable et sur lassainissement collectif de

CM du 11/12/25 : Renouvellement de la convention de coopération entre la ville de Fougères et la commune de Saint-Georges-de-Reintembault portant sur lassainissement collectif des eaux usées

CM du 11/12/25 : Rapport sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement

CM du 11/12/25 : Renouvellement adhésion au groupement de commandes dacheteurs publics « Terres de Sources »

CM du 11/12/25 : Signature de la convention territoriale globale 2026/2030 avec la Caisse dAllocations Familiales dIlle-et-Vilaine

CM du 11/12/25 : Convention pluriannuelle de financement 2026/2030

CM du 11/12/25 : Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2026/2028 pour la Mission Locale du Pays de Fougères

CM du 11/12/25 : Dispositif d'aides à la rénovation en Site Patrimonial Remarquable modification du règlement dattribution des subventions à compter du 1er janvier 2026

CM du 11/12/25 : Convention multi — services avec la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles dIlle-et-Vilaine (FDGDON 35)

CM du 11/12/25 : Fourniture de carburants et entretien des véhicules du Centre Communal dAction Sociale (CCAS) renouvellement de la convention entre la Ville de Fougères et le CCAS

CM du 11/12/25 : Approvisionnement en fournitures diverses du CCAS auprès du Centre Technique Municipal renouvellement de la convention entre la Ville de Fougères et la CCAS

CM du 11/12/25 : Candidatures Boutiques Tests : Moustache et L Boutique

CM du 11/12/25 : Autorisation des dépenses d'investissement avant vote du budget

CM du 11/12/25 : Dépôt d'un dossier au titre de la DSIL 2026

CM du 11/12/25 : Création de nouveaux tarifs Sites patrimoniaux et actions de médiations année 2026

CM du 11/12/25 : Nouveau tarifs Halle de Tennis

CM du 11/12/25 : Fixation des tarifs applicables pour la réfection du marquage au sol consécutive à des travaux effectués par des concessionnaires sur la voirie communale

CM du 11/12/25 : Barème dévaluation de la valeur de larbre

CM du 11/12/25 : Nomination d'un secrétaire de séance

CM du 11/12/25 : Fougères Agglomération rapport d'activité pour l'année 2024

CM du 11/12/25 : Syndicat MIxte de Collecte de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM) du Pays de Fougères rapport d'activité de l'année 2024

CM du 11/12/25 : Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles du 1er degré fixation des coûts-élèves pour la rentrée 2025

CM du 11/12/25 : Participation de la Ville de Fougères aux charges de fonctionnement de l'école privée du 1er degré RPI La Chapelle-Fleurigné année scolaire 2024/2025

CM du 11/12/25 : Modification des règlements dattribution des aides municipales OPAH-RU et logements vacants

CM du 11/12/25 : Convention entre M. BRASSELET et la Ville de Fougères dans le cadre des aides municipales liées à lOPAH-RU

CM du 11/12/25 : Approbation du procès — verbal de la réunion du 6 novembre 2025

CM du 11/12/25 : Personnel communal : délibération annuelle autorisant le recrutement des agents contractuels compte tenu de laccroissement temporaire et saisonnier d'activité pour l'année 2026