Conseil municipal du 2025-09-30

CM du 25/09/25 : Demande de garantie demprunt de Fougères Habitat pour la construction de 25 logements situés « La Placardière » à Fougères auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

CM du 25/09/25 : Demande de garantie demprunt de Fougères Habitat pour la réhabilitation de 6 logements situés « 46 rue Alexandre III » à Fougères auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

CM du 25/09/25 : Demande de garantie demprunt Fougères Habitat pour la construction de 11 logements situés rue Marc Sangnier à Fougères auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

CM du 25/09/25 : Demande de garantie demprunt de Fougères Habitat pour la rénovation de 13 logements situés boulevard Charles Tillon à Fougères auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

CM du 25/09/25 : Demande de garantie demprunt de Espacil Habitat pour la réhabilitation de 12 logements situés 21 rue de la Pinterie à Fougères auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

CM du 25/09/25 : Demande de garantie demprunt Espacil Habitat pour la réhabilitation de 12 logements au 13 rue de la Pinterie et 23 rue du Beffroi à Fougères auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna

CM du 25/09/25 : Subvention dinvestissement à Fougères Agglomération concernant lopération de réhabilitation et dextension des Urbanistes.

CM du 25/09/25 : Subvention dinvestissement à lassociation « Les Jardins Familiaux de Fougères ».

CM du 25/09/25 : Elections municipales mars 2026 / réalisation de mise sous pli et du colisage de la propagande électorale.

CM du 25/09/25 : Candidature Boutique Test : Ti.R_Nails.

CM du 25/09/25 : Régularisation subvention projet école Jean de la Mennais.

CM du 25/09/25 : Simplification des critères de subventions aux projets des écoles.

CM du 25/09/25 : Facturation des repas réservés non pris.

CM du 25/09/25 : Vente de repas scolaires à lhôpital de jour Guillaume REGNIER avenant n° 23 à la convention pour lannée scolaire 2025/2026.

CM du 25/09/25 : Association « La Granjagoul » - attribution de subventions animations été 2025.

CM du 25/09/25 : Association Espérance Corps et Graphies attribution dune subvention « Aide à la diffusion » - année 2025.

CM du 25/09/25 : Association « Le Jazz et la Java » attribution dune subvention année 2025.

CM du 25/09/25 : Théâtre des Flambards spectacle « Juste un mot » - attribution dune subvention exceptionnelle.

CM du 25/09/25 : Fonds dAction Culturelle 2025 attribution daides financières.

CM du 25/09/25 : Subventions « équipement » 2025.

CM du 25/09/25 : Subventions jeunes sportifs de haut niveau inscrits sur les listes ministérielles 2025.

CM du 25/09/25 : Subventions « propriété » 2025.

CM du 25/09/25 : Subvention « Sport de haut niveau » - saison 2025/2026 : attribution dacompte.

CM du 25/09/25 : Dispositif daides à la rénovation en Site Patrimonial Remarquable versements de subventions pour travaux achevés.

CM du 25/09/25 : Dispositif daides à la rénovation dimmeubles dégradés versement du solde de subvention à Mesdames DELBREL et PERRIGAULT pour la réalisation de travaux.

CM du 29/09/25 : Convention de mise à disposition du gymnase du collège Jeanne dArc.

cm DU 29/09/25 : Convention de mise à disposition du terrain de la Madeleine.

CM du 25/09/25 : Avis de la commune sur la vente de 21 logements HLM appartenant à lorganisme dhabitat social ESPACIL HABITAT.

CM du 25/09/25 : Conventions de servitudes entre la ville de Fougères et ENEDIS quartier des Cotterêts parcelles AZ 137, AZ 187 et AZ 203.

CM du 25/09/25 : Rapport dévaluation des charges liées au retour de la compétence voirie aux communes = compétence voirie.

CM du 29/09/25 : Convention partenarial de la Maison Sport-Santé.

CM du 29/09/25 : Association du Pays de Fougères de Basket-Ball : avenant n° 1 convention dobjectifs 2024-2027.

CM du 25/09/25 : Crédits scolaires montants pour la rentrée 2025.

CM du 25/09/25 : Création dun groupe scolaire sur le site de lécole de la Chattière.

CM du 25/09/25 : Convention avec le REEPF sur le reste à charge des projets déducation à lenvironnement.

CM du 25/09/25 : Participation de la ville de Fougères aux charges de fonctionnement de lécole privée du 1er degré du RPI Billé/Combourtillé/Parcé année 2024/2025.

CM du 25/09/25 : Personnel communal : prise en charge des frais liés à la mise en uvre du Compte Personnel de Formation.

CM du 25/09/25 : Activité « piscine » des écoles fougeraises tarifs à compter du 1er septembre 2025.