CM

23 juin 2025

Fougères 21 délibérations

21

délibérations

9

Urbanisme & Travaux

8

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

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Délibérations (21)

Urbanisme & Travaux 9 délibérations
25

Camera de Video Protection

25

Convention Cdg 35 — Delegue A la Protection des Donnees

2025

B — Avenant au marché de MOE pour la réhabilitation de la maison de lAgglomération

2025

B — Avenant de prolongation au marché de gestion de la fourrière animale

2025

B — Navettes rurales

2025

B — Travaux de réfection de la bâche de gestion de la pollution à la ZA de lAumaillerie

2025

B — Réhabilitation du réseau des eaux usées à Saint-Sauveur-des-Landes

2025

B — Avenant de forfaitisation marché de MOE pour la maison de santé

2025

B — MOE pour le Moulin de la Mézières

Finances & Budget 8 délibérations
25

Budget Ssiad — Decision Modificatives 2025 - 01

25

Residence Rebuffe — Decision Modificative 2025 - 01

25

Budget Ssiad — Decision Modificatives 2025 - 01

25

Budget Mad — Decision Modificative 2025 - 01

25

Dfb Compte Administratif 2024 — Affectation des Resultats

25

Ag Compte de Gestion Annee 2024

2025

BIS — Aides aux propriétaires occupants dans le cadre du Programme Local de lHabitat (PLH)

2025

DP_2025_022B — Aides aux propriétaires occupants dans le cadre du Programme Local de lHabitat (PLH)

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2025

B — ZA de la Meslais - Implantation d'une antenne relais

2025

B — Bâtiment relais n°5 - Renouvellement d'un bail pour lentreprise TERRA MYCELIA

Environnement 1 délibération
25

Delegation de Signature

Ressources humaines 1 délibération
25

Personnel CCAS — Tableaux des Effectifs au 1er Juillet 2025

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