Conseil municipal du 2025-07-02

12 délibérations - S3TEC : MODIFICATION DES STATUTS DU SMICTOM DU PAYS DE FOUGERES POUR PERMETTRE LE FINANCEMENT DE LUV2R PAR LES EPCI - DECHETERIES : CONVENTIONNEMENT FILIERES REP - RESSOURCES HUMAINES : TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS - ACTUALISATION - RESSOURCES HUMAINES : CREATION DUN POSTE TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE - MARCHES PUBLICS : AVENANT N°1 DU LOT N°6 « « MENUISERIES EXTERIEURES » - CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DE SAINT-AUBIN-DU - MARCHES PUBLICS : ATTRIBUTION DU MARCHE TELEPHONIE - PREVENTION : DETERMINATION DES MODALITES DE PARTICIPATION FINANCIERE A LA LOCATION DE BROYEURS PAR DES PARTICULIERS - S3TEC : MODIFICATION DES STATUTS DE S3TEC POUR PERMETTRE LE FINANCEMENT DE LUV2R PAR LES EPCI - S3TEC : MODIFICATION DES STATUTS DU SMICTOM DU PAYS DE FOUGERES POUR PERMETTRE LE FINANCEMENT DE LUV2R PAR LES EPCI - REDEVANCE : MODIFICATION DU TARIF DE REDEVANCE POUR LES GITES ET LES HEBERGEMENTS TEMPORAIRES - REDEVANCE INCITATIVE : VALIDATION DU DEVIS DE LA SOCIETE CITEXIA POUR LA PRESTATION DACCOMPAGNEMENT A LA REDACTION DE LA - REDEVANCE INCITATIVE : AVENANT A LA CONVENTION AVEC LADEME DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE INCITATIVE