Conseil municipal du 2025-03-26

Fougères 26 mars 2025 13 délibérations
Document source

13

délibérations

7

Finances & Budget

4

Ressources humaines

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

13 délibérations - Convention de mise à disposition de personnel auprès de S3Tec pour lexploitation du quai de transfert - Convention entre la Ville de Fougères et le SMICTOM du Pays de Fougères pour les déchets de dégrillage - Protection Sociale Complémentaire risque santé - Modification du plan de financement pour la construction de la déchèterie de Saint-Aubin-du-Cormier - Validation de lavenant n°1 du marché de maîtrise duvre pour la construction de la déchèterie à Saint-Aubin-du-Cormier - S3Tec : Convention tarifs de traitement 2025 -2026 - Tarifs pour les prestations spécifiques - Tarification des dépôts de déchets par les professionnels en déchèterie - Tarification de la mise à disposition a loccasion de manifestations publiques - Adoption des tarifs de la REOM applicables aux communes membres du SMICTOM de moins de 500 habitants - Adoption des tarifs de la REOM des activités professionnelles et associatives et des communes - Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs - Création de postes pour faire face à des besoins saisonniers

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Délibérations (13)

💶 Finances & Budget 7 délibérations
2025

Modification du plan de financement pour la construction de la déchèterie de Saint-Aubin-du-Cormier

2025

S3Tec : Convention tarifs de traitement 2025 -2026

2025

Tarifs pour les prestations spécifiques

2025

Tarification des dépôts de déchets par les professionnels en déchèterie

2025

Tarification de la mise à disposition a loccasion de manifestations publiques

2025

Adoption des tarifs de la REOM applicables aux communes membres du SMICTOM de moins de 500 habitants

2025

Adoption des tarifs de la REOM des activités professionnelles et associatives et des communes

👥 Ressources humaines 4 délibérations
2025

Convention de mise à disposition de personnel auprès de S3Tec pour lexploitation du quai de transfert

2025

Protection Sociale Complémentaire risque santé

2025

Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs

2025

Création de postes pour faire face à des besoins saisonniers

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2025

Convention entre la Ville de Fougères et le SMICTOM du Pays de Fougères pour les déchets de dégrillage

2025

Validation de lavenant n°1 du marché de maîtrise duvre pour la construction de la déchèterie à Saint-Aubin-du-Cormier

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