11 décembre 2024

CS_2024_46_Convention dachat d'eau avec le SENOM pour lalimentation en eau potable de Le Loroux

CS 2024 43 Programme Prévisionnel AAC La Couyère

CS_2024_42_Prise en charge des Plans Prévisionnels de Fumiure - AAC de la Couyère

CS_2024_41_Convention déchange d'eau avec le SENOM - Usine du Pont Juhel

CS_2024_45_Annule et remplace délibération 2024_37 - Tarifs "surtaxe distribution" au 1er janvier 2025 - Ajout d'une contre valeur "Performance des réseaux d'eau potable" - Redevance Agence de lEau

CS_2024_40_Ouverture anticipée des crédits en investissement - Exercice 2025

CS_2024_47_Certificat administratif de virement de crédit du 05 décembre 2024

CS_2024_44_Modification de la participation employeur à la prévoyance à partir du 1er janvier 2025

CS_2024_39_Reconduction de la convention de mise à disposition des locaux de Fougères Agglomération - Année 2025