Conseil municipal du 2024-12-11
9
délibérations
4
Environnement
3
Finances & Budget
1
Ressources humaines
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (9)
CS_2024_46_Convention d'achat d'eau avec le SENOM pour l'alimentation en eau potable de Le Loroux
CS_2024_43_Programme Prévisionnel AAC La Couyère
CS_2024_42_Prise en charge des Plans Prévisionnels de Fumiure - AAC de la Couyère
CS_2024_41_Convention d'échange d'eau avec le SENOM - Usine du Pont Juhel
CS_2024_45_Annule et remplace délibération 2024_37 - Tarifs "surtaxe distribution" au 1er janvier 2025 - Ajout d'une contre valeur "Performance des réseaux d'eau potable" - Redevance Agence de l'Eau
CS_2024_40_Ouverture anticipée des crédits en investissement - Exercice 2025
CS_2024_47_Certificat administratif de virement de crédit du 05 décembre 2024
CS_2024_44_Modification de la participation employeur à la prévoyance à partir du 1er janvier 2025
CS_2024_39_Reconduction de la convention de mise à disposition des locaux de Fougères Agglomération - Année 2025
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