Conseil municipal du 2024-12-16

CM du 12/12/24 : Rapport sur le Prix et la Qualité des Services Publics deau potable et dassainissement.

CM du 12/12/24 : Demande de mise en place de concours sur les réseaux sociaux.

CM du 12/12/24 : Proposition tarification château / CIAP année 2025.

CM du 12/12/24 : Acquisition dune parcelle cadastrée AC 91 ruelle de labreuvoir.

CM du 12/12/24 : : Cession des parcelles BC 103p et BC 120p - boulevard Nelson Mandela.

CM du 12/12/24 : Cession de la parcelle AD 606p au profit de M. et Mme NERAMBOURG / GALLE rue de la Forêt.

CM du 12/12/24 : Convention de servitude entre la ville de Fougères et ENEDIS parcelle AI 1115 rue de la Forêt.

CM du 12/12/24 : Avenue Georges Pompidou travaux deffacement des réseaux aériens répartition du financement entre la ville et le Syndicat Départemental dEnergie 35.

CM du 12/12/24 : Convention avec LA GAULE FOUGERAISE, bail relatif aux plans deau « Le Clos des Orières » et « Létang des Cotterêts ».

CM du 12/12/24 : Pass commerce et artisanat 2024.

CM du 12/12/24 : Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM) du Pays de Fougères rapport dactivité de lannée 2023.

CM du 12/12/24 : Fougères Agglomération rapport dactivité pour lannée 2023.

CM du 12/12/24 : Convention CODEP 2025/2032.

CM du 12/12/24 : Rapport triennal relatif à lartificialisation des sols.

CM du 12/12/24 : Appel à projet au sous — programme LUMACTEE+ du programme ACTEE+.

CM du 12/12/24 : Convention de mise à disposition darmoires Angevines.

DP_2024_081 — Projet MUR - Galerie d'art Albert Bourgeois - Mme Bidault

CM du 12/12/24 : Modification du linéaire de voirie communale.

CM du 12/12/24 : Dépôt dun dossier au titre de la DSIL 2025 Terrain synthétique.

CM du 12/12/24 : Restitution de voiries par Fougères Agglomération.

CM du 12/12/24 :Cession dun terrain situé boulevard Michel Cointat au profit de la société ICS 35 représentée par Monsieur LUCAS Stéphane.

CM du 12/12/24 : Anciens tunnels ferroviaires : convention doccupation du domaine public de SNCF IMMOBILIER.

CM du 12/12/24 : Détermination des pénalités de retard applicables à lentreprise DARRAS dans le cadre du chantier de construction de la Maison des Jeunes.

CM du 12/12/24 : Autorisation des dépenses dinvestissement avant vote du budget.

CM du 12/12/24 : Demande de garantie demprunt de lOGEC Saint-Léonard pour la rénovation de lécole Jean de la Mennais à Fougères auprès de la Caisse de crédit mutuel de Bretagne.

CM du 12/12/24 : Année associative 2024/2025 dispositif « Coup de Pouce » - attribution de subventions aux associations participantes.

CM du 12/12/24 : Année 2025 création de tarifs.

CM du 12/12/24 : Nouvelle tarification 2025 droits de place.

DP_2024_082 — Marché de prestation de service d'assurance "flotte automobile" de Fougères Agglomération

CM du 12/12/24 : Approbation dune convention dentente relative à la restauration scolaire entre la ville de Fougères et la Ville de Lécousse.

CM du 12/12/24 : Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles du 1er degré fixation des coûts-élèves pour la rentrée 2024.

CM du 12/12/24 : Participation aux charges de fonctionnement école publique commune de Javené année 2024/2025.

CM du 12/12/24 : Participation aux charges de fonctionnement école privée commune de Javené année 2024/2025.

CM du 12/12/24 : VOEU : maintien du BTS Conseil et Commercialisation de Solutions Techniques au lycée Jean Guéhenno de Fougères.

CM du 12/12/24 : Modifications statutaires de Fougères Agglomération rédaction des statuts.

CM du 12/12/24 : Personnel communal : délibération annuelle autorisant le recrutement des agents contractuels compte tenu de laccroissement temporaire et saisonnier dactivité pour lannée 2025.

CM du 12/12/24 : Personnel communal : mise à jour du régime indemnitaire du cadre demplois des agents de police municipale à compter du 1er janvier 2025.

CM du 12/12/24 : Fourrière automobile Délégation de Service Public : approbation du choix du délégataire et du contrat de Délégation de Service Public de Fourrière municipale.

CM du 12/12/24 : Convention gymnase Bonabry.

CM du 12/12/24 : Conventions « aide à lemploi sportif ».

CM du 12/12/24 : Convention entre la Ville et lAcadémie de Rennes relative à la prise en charge de laccompagnement des élèves en situation de handicap (A.E.S.H.) sur le temps de pause méridienne.

CM du 12/12/24 : Centre Social Familles Actives : versement du solde de la subvention 2024.

DP_2024_083 — Convention d'accès aux services numériques pour les membres de Mégalis Bretagne