Conseil municipal du 2024-10-02

FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°2

PREVENTION : COMPOSTAGE COLLECTIF — AVENANT A LA CONVENTION AVEC FAMILLES ACTIVES

REDEVANCE : AVENANT AUX CONVENTIONS DE GESTION DE LA REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES AVEC LES EPCI PRISE EN CHARGE DES IMPAYES PAR LE SMICTOM A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024

PLATEFORMES : SOUTIEN FINANCIER AUX COMMUNES

FINANCES : ADMISSIONS EN NON — VALEUR IMPAYES DES DEPOTS DES PROFESSIONNELS EN DECHETERIE

PREVENTION : COMPOSTAGE COLLECTIF — AVENANT A LA CONVENTION AVEC FAMILLES ACTIVES

PREVENTION : PROGRAMMES PEDAGOGIQUES — CONVENTION AVEC LE RESEAU ÉDUCATION A L'ENVIRONNEMENT DU PAYS DE FOUGERES (REEPF)

CS_2024_30_Tarifs de fourniture d'eau au 1er janvier 2025 (vente en gros et surtaxe production) - Renvoi suite à erreur matérielle

CS_2024_37_Tarifs "surtaxe distribution" au 1er janvier 2025

RESSOURCES HUMAINES : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

CS_2024_35_Convention de mise à disposition par le CDG35 d'un agent chargé de la fonction d'inspection en santé et sécurité au travail (ACFI) et d'utilisation des missions facultatives

CS_2024_34_Contrat d'apprentissage "Technicien(ne) eau potable"

CS_2024_33_Assistance du SMGEau35 — Convention de mise à disposition du service communication pour les besoins du Syndicat Eau du Pays de Fougères

MARCHES PUBLICS : AVENANT N° 1 POUR MODIFICATION DU TAUX DE TVA APPLICABLE POUR LE MARCHE DE NETTOYAGE DES CONTENANTS

CS_2024_38_Renouvellement du réseau et des branchements d'eau potable sur la commune de Landéan - Attribution du marché de travaux

CS_2024_32_Captage prioritaire de La Couyère - Avenant n°1 - Marché d'études pour l'accompagnement technique des agriculteurs concernés par le programme d'actions de l'aire d'alimentation du captage d

CS_2024_31_Lot n°2 — Création des réseaux de transfert d'eau brute et d'eau traitée - Attribution du marché de travaux

CS_2024_36_Rapport d'Activité 2023 — Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de distribution d'eau potable

CS_2024_27_Rapport dactivité 2023 Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de production d'eau potable

CS_2024_29_Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)

CS_2024_28_Création de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) et dépôt des listes de candidatures

S3TEC : APPROBATION DE LADHESION DU PAYS DE VILAINE AU SYNDICAT DE TRAITEMENT