CM
16 mai 2024
Fougères
2 délibérations
2
délibérations
1
Environnement
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (2)
Environnement
1 délibération
2024
2024_ART_01 — Arrêté modificatif portant délégation de signature à M. Manuel ZAMORA, Directeur Général des Services
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
DP_2024_034 — Prestation DPO Externalisée - Suite audit de maturité RGPD
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