5 février 2024
7
délibérations
3
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Contractualisation — Contrat départemental de solidarité territoriale 2023/2028 - Ajustement de la subvention volet 2 du projet de Javené : "Valorisation d'une zone humide"
Finances — Inventaire et neutralisation des amortissements des subventions d'équipements
Habitat — Aide aux propriétaires occupants dans le cadre du Programme Local de lHabitat
CM du 07/12/23 : Convention de servitude entre la Ville de Fougères et ENEDIS parcelles AZ 119, 189, 202, 2023 et 257, quartier des Cotterêts
Urbanisme — Location de terres aux agriculteurs - Barème et conventions doccupation précaire - Année 2024
Marchés Publics — Equipements scéniques de lauditorium et de la salle de théâtre de l'extension du couvent des Urbanistes
Marchés Publics — Etude du schéma d'accueil raisonné des entreprises
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