Conseil municipal du 2024-02-05
7
délibérations
3
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
2
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (7)
BC_2024_008 — Contractualisation - Contrat départemental de solidarité territoriale 2023/2028 - Ajustement de la subvention volet 2 du projet de Javené : "Valorisation d'une zone humide"
BC_2024_005_Finances — Inventaire et neutralisation des amortissements des subventions d'équipements
BC_2024_004_Habitat — Aide aux propriétaires occupants dans le cadre du Programme Local de lHabitat
CM du 07/12/23 : Convention de servitude entre la Ville de Fougères et ENEDIS parcelles AZ 119, 189, 202, 2023 et 257, quartier des Cotterêts.
BC_2024_003_Urbanisme — Location de terres aux agriculteurs - Barème et conventions d'occupation précaire - Année 2024
BC_2024_007 — Marchés Publics - Equipements scéniques de l'auditorium et de la salle de théâtre de l'extension du couvent des Urbanistes
BC_2024_006_Marchés Publics — Etude du schéma d'accueil raisonné des entreprises
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