11 décembre 2024
9
délibérations
5
Autres decisions
3
Environnement
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
CS_2024_44_Modification de la participation employeur à la prévoyance à partir du 1er janvier 2025
CS 2024 43 Programme Prévisionnel AAC La Couyère
CS_2024_42_Prise en charge des Plans Prévisionnels de Fumiure - AAC de la Couyère
CS_2024_39_Reconduction de la convention de mise à disposition des locaux de Fougères Agglomération - Année 2025
CS_2024_47_Certificat administratif de virement de crédit du 05 décembre 2024
CS_2024_46_Convention dachat d'eau avec le SENOM pour lalimentation en eau potable de Le Loroux
CS_2024_45_Annule et remplace délibération 2024_37 - Tarifs "surtaxe distribution" au 1er janvier 2025 - Ajout d'une contre valeur "Performance des réseaux d'eau potable" - Redevance Agence de lEau
CS_2024_41_Convention déchange d'eau avec le SENOM - Usine du Pont Juhel
CS_2024_40_Ouverture anticipée des crédits en investissement - Exercice 2025
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