30 septembre 2024
10
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
1
Enfance & Jeunesse
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
2024300903 Emeraude habitation autorisation de projet de vente de parcelles de la commune pour construction de logements
2024300904 Emeraude habitation OPH saint malo agglo garantie de prêt pour 6 logements rue des riaux
Lotissement du Clos michel vente de fractions de parcelles au lot 1
2024300910Lotissement du Clos michel vente de fractions de parcelles au lot 2
RASED fixation des cotisations 2024
2024300913 Comcom RPQS ANC 2023
2024300901 RH Modificat° d'un poste périscolaire
2024300902 RH Création de postes non permanents pour un accroissement temporaire d'activité
2024300905 Contrat dassurance véhicules choix du nouvel assureur
2024300912 syndicat des eaux de beaufort service public de distribution d'eau potable RPQS 2023
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