CM

30 septembre 2024

Fougères 10 délibérations

10

délibérations

4

Environnement

3

Autres decisions

1

Enfance & Jeunesse

Résumé

Synthèse

10 délibérations - 2024300913 Comcom RPQS ANC 2023 - 2024300912 syndicat des eaux de beaufort service public de distribution d'eau potable RPQS 2023 - 2024300910Lotissement du Clos michel vente de fractions de parcelles au lot 2 - Lotissement du Clos michel vente de fractions de parcelles au lot 1 - RASED fixation des cotisations 2024 - 2024300905 Contrat d'assurance véhicules choix du nouvel assureur - 2024300904 Emeraude habitation OPH saint malo agglo garantie de prêt pour 6 logements rue des riaux - 2024300903 Emeraude habitation autorisation de projet de vente de parcelles de la commune pour construction de logements - 2024300902 RH Création de postes non permanents pour un accroissement temporaire d'activité - 2024300901 RH Modificat° d'un poste périscolaire
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Délibérations (10)

🌱 Environnement 4 délibérations
2024300903

2024300903 Emeraude habitation autorisation de projet de vente de parcelles de la commune pour construction de logements

2024300908

Lotissement du Clos michel vente de fractions de parcelles au lot 1

2024300909

2024300910Lotissement du Clos michel vente de fractions de parcelles au lot 2

2024300912

2024300912 syndicat des eaux de beaufort service public de distribution d'eau potable RPQS 2023

📄 Autres decisions 3 délibérations
2024300902

2024300902 RH Création de postes non permanents pour un accroissement temporaire d'activité

2024300906

RASED fixation des cotisations 2024

2024300913

2024300913 Comcom RPQS ANC 2023

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
2024300901

2024300901 RH Modificat° d'un poste périscolaire

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024300904

2024300904 Emeraude habitation OPH saint malo agglo garantie de prêt pour 6 logements rue des riaux

💶 Finances & Budget 1 délibération
2024300905

2024300905 Contrat dassurance véhicules choix du nouvel assureur

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