CM
1 octobre 2024
Fougères
3 délibérations
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délibérations
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Autres decisions
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Environnement
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Délibérations (3)
Autres decisions
2 délibérations
2024
DP 2024 065 ENVT Ass Bathy Parce
2024
DP_2024_063 — Projet GELIN Déclaration de projet Remboursement des frais à la commune de Saint-Sauveur des Landes
Environnement
1 délibération
2024
DP_2024_064 — ENVT - Création d'un branchement pour la collecte des eaux usées sur la commune de Beaucé
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