Conseil municipal du 2024-10-01
Fougères
1 octobre 2024
3 délibérations
3
délibérations
2
Environnement
1
Autres decisions
Résumé
Synthèse
3 délibérations
- DP_2024_065_ENVT_Ass_Bathy_Parce
- DP_2024_063 - Projet GELIN Déclaration de projet Remboursement des frais à la commune de Saint-Sauveur des Landes
- DP_2024_064 - ENVT - Création d'un branchement pour la collecte des eaux usées sur la commune de Beaucé
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Environnement
2 délibérations
2024
DP_2024_065_ENVT_Ass_Bathy_Parce
2024
DP_2024_064 — ENVT - Création d'un branchement pour la collecte des eaux usées sur la commune de Beaucé
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Autres decisions
1 délibération
2024
DP_2024_063 — Projet GELIN Déclaration de projet Remboursement des frais à la commune de Saint-Sauveur des Landes
WEB
dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:13245:2024-10-01
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