CM

21 février 2024

Fougères 11 délibérations

11

délibérations

5

Autres decisions

2

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (11)

Autres decisions 5 délibérations
2024

Modification des représentants des commissions thématiques

2024

Contrat de reprise option filière verre — OI France SAS

2024

Avenant n°6 au Contrat CITEO

2024

Modification des représentants des commissions thématiques

2024

Modification des représentants au Syndicat de Traitement Vitré-Fougères

Finances & Budget 2 délibérations
2024

Conventions de gestion de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères - Fougères Agglomération

2024

Convention d'analyse et de conseil en ingénierie fiscale - Société L'EYTON

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Acquisition d'un compacteur mobile pour la déchèterie de Javené - Choix du prestataire

2024

Construction de la déchèterie de Saint — Aubin-du-Cormier : Validation du plan de financement et demandes de subvention

Environnement 1 délibération
2024

Ressources Humaines : Evolution du tableau des effectifs

Ressources humaines 1 délibération
2024

Ressources Humaines : Création de postes pour accroissement temporaire d'activité

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