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20 mai 2021

Franqueville 17 délibérations

17

délibérations

7

Finances & Budget

4

Autres decisions

2

Environnement

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Délibérations (17)

Finances & Budget 7 délibérations
2021

Fonds D'aide aux Associations Communales

2021

Affectation du Resultat 2020

2021

Budget Supplementaire 2021

2021

Compte de Gestion

2021

Compte Administratif 2020

2021

Revision de lAutorisation de Programme Gymnase Nicolas Fleury

2021

Convention D'objectifs et de Financement – Multi Accueil les 3 Pommes

Autres decisions 4 délibérations
2021

D'enomination D'une Rue de la Commune

2021

Motion Concernant le Deploiement de la 5G

2021

Contrat de Mixite — Avenant N°1

2021

Nomination D'un Referent Cop21

Environnement 2 délibérations
2021

Autorisation de Signature de la Convention de Groupement de Commande pour un Marche de Nettoyage de Vitres

2021

Convention D'entente Intercommunale pour la Construction du Centre Aquatique du Plateau Est de Rouen – Avenant N°3

Social & Santé 1 délibération
2021

Convention de Partenariat entre la Commune et L'association Prevention Routiere

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2021

Cimetiere Saint — Pierre Reprise de Concessions Perpetuelles en Etat dAbandon

Vie associative 1 délibération
2021

Convention de Partenariat entre la Commune et L'association Planeth Patient

Ressources humaines 1 délibération
2021

Mise A Jour du Tableau des Emplois Budgetaires

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