20 mai 2021
17
délibérations
7
Finances & Budget
4
Autres decisions
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (17)
Fonds D'aide aux Associations Communales
Affectation du Resultat 2020
Budget Supplementaire 2021
Compte de Gestion
Compte Administratif 2020
Revision de lAutorisation de Programme Gymnase Nicolas Fleury
Convention D'objectifs et de Financement – Multi Accueil les 3 Pommes
D'enomination D'une Rue de la Commune
Motion Concernant le Deploiement de la 5G
Contrat de Mixite — Avenant N°1
Nomination D'un Referent Cop21
Autorisation de Signature de la Convention de Groupement de Commande pour un Marche de Nettoyage de Vitres
Convention D'entente Intercommunale pour la Construction du Centre Aquatique du Plateau Est de Rouen – Avenant N°3
Convention de Partenariat entre la Commune et L'association Prevention Routiere
Cimetiere Saint — Pierre Reprise de Concessions Perpetuelles en Etat dAbandon
Convention de Partenariat entre la Commune et L'association Planeth Patient
Mise A Jour du Tableau des Emplois Budgetaires
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