24 juin 2021
12
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
2
Finances & Budget
Synthèse
Résumé intelligent disponible
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Débloquer Franqueville — 9 €/moisDélibérations (12)
Evolution de la Gestion des Parcs Locatifs
Elaboration D’un Plan de Prevention des Risques D’inondation (ppri) - Avis sur le Projet
Contribution Communale au Fonds D’aide aux Jeunes
Composition et Designation au Sein des Commissions Communales
Tarifs Municipaux 2021-2022
Convention Partenariale Pluri Annuelle 2021-2024 entre les Brigades Vertes et la Commune
Emplois Contrats Aides — Contrats Apprentissage
Indemnites et Primes — Filiere Technique
Mutualisation des Services de Police Municipale sur le Territoire du SIVOM entre les Communes de Franqueville-Saint-Pierre et du Mesnil-Esnard – Autorisation de Signature D’une Convention
Autorisation de Signature de la Convention de Groupement de Commande pour un Marche de Prestations de Maintenance pour la Securite Incendie des Batiments Communaux
Tarification Sociale des Cantines Scolaires
Demande D’enregistrement au Titre des Installations Classees pour la Protection de L’environnement – Gaec de L’abreuvoir (franqueville Saint Pierre) – Approbation
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