24 juin 2021

Evolution de la Gestion des Parcs Locatifs

Elaboration D'un Plan de Prevention des Risques D'inondation (ppri) - Avis sur le Projet

Contribution Communale au Fonds D'aide aux Jeunes

Composition et Designation au Sein des Commissions Communales

Tarifs Municipaux 2021-2022

Convention Partenariale Pluri Annuelle 2021-2024 entre les Brigades Vertes et la Commune

Emplois Contrats Aides — Contrats Apprentissage

Indemnites et Primes — Filiere Technique

Mutualisation des Services de Police Municipale sur le Territoire du SIVOM entre les Communes de Franqueville-Saint-Pierre et du Mesnil-Esnard – Autorisation de Signature D'une Convention

Autorisation de Signature de la Convention de Groupement de Commande pour un Marche de Prestations de Maintenance pour la Securite Incendie des Batiments Communaux

Tarification Sociale des Cantines Scolaires

Demande D'enregistrement au Titre des Installations Classees pour la Protection de L'environnement – Gaec de L'abreuvoir (franqueville Saint Pierre) – Approbation