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7 avril 2022

Franqueville 7 délibérations

7

délibérations

3

Finances & Budget

2

Environnement

1

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (7)

Finances & Budget 3 délibérations
2022

Budget Principal 2022 — Decision Modificative N°1

2022

Aide Exceptionnelle D'urgence A la Population Ukrainienne

2022

Remise Gracieuse sur Titre de Recette — Taxe Locale sur la Publicite Exterieure

Environnement 2 délibérations
2022

Tableau des Emplois Budgetaires — Mise A Jour

2022

Avis sur la Demande D'autorisation Environnementale Relative A L'exploitation D'une Usine de Recyclage de Papiers Usages en Pate A Papier Desencree sur la Commune D'alizay – Societe Inova Pulp & Paper

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2022

Projet de Construction Route de Paris — Intervention de L'etablissement Public Foncier (EPF) de Normandie pour L'acquisition par Voie de Preemption de L'unite Fonciere

Autres decisions 1 délibération
2022

Amplification de la Zone de Faible Emission de Mobilites (zfe-M)

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