Conseil municipal du 2022-04-07

Franqueville 7 avril 2022 7 délibérations
Document source

7

délibérations

3

Finances & Budget

2

Environnement

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

7 délibérations - TABLEAU DES EMPLOIS BUDGETAIRES – MISE A JOUR - PROJET DE CONSTRUCTION ROUTE DE PARIS – INTERVENTION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) DE NORMANDIE POUR L’ACQUISI - BUDGET PRINCIPAL 2022 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - AIDE EXCEPTIONNELLE D’URGENCE A LA POPULATION UKRAINIENNE - AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE A L’EXPLOITATION D’UNE USINE DE RECYCLAGE DE PAPIERS USAGES - AMPLIFICATION DE LA ZONE DE FAIBLE EMISSION DE MOBILITES (ZFE-M) - REMISE GRACIEUSE SUR TITRE DE RECETTE - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2022

BUDGET PRINCIPAL 2022 — DECISION MODIFICATIVE N°1

2022

AIDE EXCEPTIONNELLE D’URGENCE A LA POPULATION UKRAINIENNE

2022

REMISE GRACIEUSE SUR TITRE DE RECETTE — TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

🌱 Environnement 2 délibérations
2022

TABLEAU DES EMPLOIS BUDGETAIRES — MISE A JOUR

2022

AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE A L’EXPLOITATION D’UNE USINE DE RECYCLAGE DE PAPIERS USAGES EN PATE A PAPIER DESENCREE SUR LA COMMUNE D’ALIZAY – SOCIETE INOVA PULP & PAPER

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2022

PROJET DE CONSTRUCTION ROUTE DE PARIS — INTERVENTION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) DE NORMANDIE POUR L’ACQUISITION PAR VOIE DE PREEMPTION DE L’UNITE FONCIERE

📄 Autres decisions 1 délibération
2022

AMPLIFICATION DE LA ZONE DE FAIBLE EMISSION DE MOBILITES (ZFE-M)

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