7 avril 2022
7
délibérations
3
Finances & Budget
2
Environnement
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Budget Principal 2022 — Decision Modificative N°1
Aide Exceptionnelle D'urgence A la Population Ukrainienne
Remise Gracieuse sur Titre de Recette — Taxe Locale sur la Publicite Exterieure
Tableau des Emplois Budgetaires — Mise A Jour
Avis sur la Demande D'autorisation Environnementale Relative A L'exploitation D'une Usine de Recyclage de Papiers Usages en Pate A Papier Desencree sur la Commune D'alizay – Societe Inova Pulp & Paper
Projet de Construction Route de Paris — Intervention de L'etablissement Public Foncier (EPF) de Normandie pour L'acquisition par Voie de Preemption de L'unite Fonciere
Amplification de la Zone de Faible Emission de Mobilites (zfe-M)
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