Conseil municipal du 2022-02-03
16
délibérations
5
Finances & Budget
3
Administration
2
Juridique
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (16)
BUDGET PRIMITIF 2022 — SUBVENTIONS
CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR FINANCEMENT DU CET
BUDGET PRIMITIF 2022 — FISCALISATION DES PARTICIPATIONS AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
BUDGET PRIMITIF 2022 — FISCALITE DIRECTE LOCALE – TAUX D’IMPOSITION
BUDGET PRIMITIF 2022
CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME – REHABILITATION DE L’HOTEL DE VILLE
AUTORISATION DE PROGRAMME — REHABILITATION DU COMPLEXE NICOLAS FLEURY
CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME – REHABILITATION ET EXTENSION - GROUPE SCOLAIRE LOUIS LEMONNIER
CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR LITIGES ET CONTENTIEUX
CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES – RECOUVREMENT EN CONTENTIEUX
CREATION DE 3 POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
DETERMINATION D’UN TAUX DE VACATION — MISSION AESH
AVENANT A LA CONVENTION DE RESERVE FONCIERE CONCLUE AVEC L’EPFN
CESSION D’UNE RAMPE DE SKATE-PARK
CONVENTION D’ENTENTE INTERCOMMUNALE CONCLUE ENTRE LES COMMUNES CONSTRUCTION DU CENTRE AQUATIQUE DU PLATEAU EST DE ROUEN - AVENANT N° 4
RAPPORT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
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