3 février 2022
16
délibérations
5
Finances & Budget
3
Administration
2
Autres decisions
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Délibérations (16)
Budget Primitif 2022 — Subventions
C'onstitution D'une Provision pour Financement du C'et
Budget Primitif 2022 — Fiscalisation des Participations aux Syndicats Intercommunaux
Budget Primitif 2022 — Fiscalite Directe Locale – Taux D'imposition
Budget Primitif 2022
Creation D'une Autorisation de Programme – Rehabilitation de Lhotel de Ville
Autorisation de Programme — Rehabilitation du Complexe Nicolas Fleury
Creation D'une Autorisation de Programme – Rehabilitation et Extension - Groupe Scolaire Louis Lemonnier
C'onstitution D'une Provision pour L'itiges et C'ontentieux
C'onstitution D'une Provision pour Creances D'outeuses – Recouvrement en C'ontentieux
Creation de 3 Postes dans le Cadre du Dispositif Parcours Emploi Competences
Determination D'un Taux de Vacation — Mission Aesh
Avenant A la Convention de Reserve Fonciere Conclue avec L'epfn
Cession D'une Rampe de Skate-Park
Convention D'entente Intercommunale Conclue entre les Communes Construction du Centre Aquatique du Plateau Est de Rouen - Avenant N° 4
Rapport sur la Protection Sociale Complementaire
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