Conseil municipal du 2022-06-23

Franqueville 23 juin 2022 10 délibérations
Document source

10

délibérations

3

Ressources humaines

3

Finances & Budget

2

Environnement

Résumé

Synthèse

10 délibérations - AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRESENTEE PAR (SAS) ATHALYS EN VUE D’AUGMENTER LA CAPACITE DE TRAITE - COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER – ELECTION DES PROPRIETAIRES - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS BUDGETAIRES - REPRISE EN REGIE DE L’ACTIVITE PERISCOLAIRE ACCUEIL LOISIRS SANS HEBERGEMENT - TARIFS COMMUNAUX - FESTIVAL DE L’HUMOUR DU PLATEAU EST - TARIFS COMMUNAUX - CREATION - BUDGET PRINCIPAL 2022 – DECISION MODIFICATIVE N°2 - REVISION DU REGLEMENT DU PERSONNEL COMMUNAL ET DE SES ANNEXES - ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) – DELIBERATION ACTANT DE LA TENUE D’UN DEBAT SUR LES OR - ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023

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Délibérations (10)

👥 Ressources humaines 3 délibérations
2022

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS BUDGETAIRES

2022

REPRISE EN REGIE DE L’ACTIVITE PERISCOLAIRE ACCUEIL LOISIRS SANS HEBERGEMENT

2022

REVISION DU REGLEMENT DU PERSONNEL COMMUNAL ET DE SES ANNEXES

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2022

TARIFS COMMUNAUX - CREATION

2022

BUDGET PRINCIPAL 2022 — DECISION MODIFICATIVE N°2

2022

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023

🌱 Environnement 2 délibérations
2022

AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRESENTEE PAR (SAS) ATHALYS EN VUE D’AUGMENTER LA CAPACITE DE TRAITEMENT ET DE STOCKAGE DE DECHETS LIQUIDES A SOTTEVILLE-LES-ROUEN

2022

TARIFS COMMUNAUX — FESTIVAL DE L’HUMOUR DU PLATEAU EST

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2022

COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER – ELECTION DES PROPRIETAIRES

📄 Autres decisions 1 délibération
2022

ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) – DELIBERATION ACTANT DE LA TENUE D’UN DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU RLPI

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