23 juin 2022
10
délibérations
3
Ressources humaines
3
Finances & Budget
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Mise A Jour du Tableau des Emplois Budgetaires
Reprise en Regie de L'activite Periscolaire Accueil Loisirs sans Hebergement
Revision du Reglement du Personnel Communal et de ses Annexes
Tarifs Communaux - Creation
Budget Principal 2022 — Decision Modificative N°2
Adoption de la Nomenclature Budgetaire et Comptable M57 au 1er Janvier 2023
Avis sur la Demande D'autorisation Environnementale Presentee par (SAS) Athalys en Vue D'augmenter la Capacite de Traitement et de Stockage de Dechets Liquides A Sotteville-Les-Rouen
Tarifs Communaux — Festival de Lhumour du Plateau Est
Commission Intercommunale D'amenagement Foncier – Election des Proprietaires
Elaboration du Reglement Local de Publicite Intercommunal (rlpi) – Deliberation Actant de la Tenue D'un Debat sur les Orientations du Rlpi
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