Conseil municipal du 2022-09-15

10 délibérations - CORRECTION SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE DANS LA DELIBERATION RELATIVE A LA CREATION DE TARIFS COMMUNAUX - COMPOSITION ET DESIGNATION AU SEIN DES COMMISSIONS COMMUNALES - RAPPORT DES ADMINISTRATEURS DE LA COMMUNE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE AU SEIN DE ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT - SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR L’ACCOMPAGNEMENT À LA MISE EN ŒUVRE DES OBJECTIFS DE LA LOI EGalim ENTRE LA MÉTROPOLE RO - REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL COMMUNAL DANS SON ANNEXE 6 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS BUDGETAIRES - ACQUISITION D’UNE EMPRISE FONCIERE SISE 359 RUE DE LA REPUBLIQUE - DETERMINATION D’UN TAUX DE VACATION - MISSION PSYCHOLOGUE - CONTRIBUTION COMMUNALE AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES - CESSION D’UNE RAMPE DE SKATE-PARK - CORRECTIF