15 septembre 2022
10
délibérations
3
Ressources humaines
2
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Revision du Reglement Interieur du Personnel Communal dans son Annexe 6
Mise A Jour du Tableau des Emplois Budgetaires
Determination D'un Taux de Vacation — Mission Psychologue
Composition et Designation au Sein des Commissions Communales
Contribution Communale au Fonds D'aide aux Jeunes
Acquisition D'une Emprise Fonciere Sise 359 Rue de la Republique
Cession D'une Rampe de Skate — Park - Correctif
C'orrection S'uite A une Erreur Materielle dans la D'eliberation Relative A la Creation de Tarifs C'ommunaux
Rapport des Administrateurs de la Commune de Franqueville-Saint-Pierre au Sein de Rouen Normandie Stationnement
SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR L'ACCOMPAGNEMENT À LA MISE EN ŒUVRE DES OBJECTIFS DE LA LOI EGalim ENTRE LA MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE ET LA COMMUNE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
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