7 février 2019
15
délibérations
8
Finances & Budget
3
Ressources humaines
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (15)
Garanties D'emprunts de la S.A. la Plaine Normande
Tarifs Publics — Modifications
Dob 2019
Budget Primitif 2019 — Acompte sur Subvention de Fonctionnement 2019 - Association Intercommunale Ecole de Musique du Plateau Est
Garanties D'emprunts de la S.A. le Foyer Stephanais
Budget Principal — Compte de Gestion 2019
Budget Principal — Compte Administratif 2018
Budget Principal — Affectation du Resultat 2018
Creations de Postes Services Techniques
Creation et Suppression de Poste — Creche Halte Garderie
Creations de Postes Service Communication
Convention D'entente Intercommunale Conclue entre des Communes pour la Construction du Centre Aquatique du Plateau Est de Rouen - Avenant N°1
Mise A Disposition D'un Local au Profit de la Commune - Convention de Partenariat avec la Societe Logeal Immobiliere
Indemnite de Fonctions des Elus — Indice Brut Terminal
Mission Locale de L'agglomeration Rouennaise - Soutien de la Motion du Conseil D'administration du 09 Novembre 2018
📬 Suivre Franqueville
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.