Conseil municipal du 2019-02-07
15
délibérations
8
Finances & Budget
3
Ressources humaines
1
Environnement
Synthèse
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GARANTIES D’EMPRUNTS DE LA S.A. LA PLAINE NORMANDE
TARIFS PUBLICS — MODIFICATIONS
DOB 2019
BUDGET PRIMITIF 2019 — ACOMPTE SUR SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2019 - ASSOCIATION INTERCOMMUNALE ECOLE DE MUSIQUE DU PLATEAU EST
GARANTIES D’EMPRUNTS DE LA S.A. LE FOYER STEPHANAIS
BUDGET PRINCIPAL — COMPTE DE GESTION 2019
BUDGET PRINCIPAL — COMPTE ADMINISTRATIF 2018
BUDGET PRINCIPAL — AFFECTATION DU RESULTAT 2018
CREATIONS DE POSTES SERVICES TECHNIQUES
CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE — CRECHE HALTE GARDERIE
CREATIONS DE POSTES SERVICE COMMUNICATION
CONVENTION D’ENTENTE INTERCOMMUNALE CONCLUE ENTRE DES COMMUNES POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE AQUATIQUE DU PLATEAU EST DE ROUEN - AVENANT N°1
MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL AU PROFIT DE LA COMMUNE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE LOGEAL IMMOBILIERE
INDEMNITE DE FONCTIONS DES ELUS — INDICE BRUT TERMINAL
MISSION LOCALE DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE - SOUTIEN DE LA MOTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 09 NOVEMBRE 2018
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