Conseil municipal du 2019-03-14
Franqueville
14 mars 2019
8 délibérations
8
délibérations
4
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Ressources humaines
Résumé
Synthèse
8 délibérations
- SUBVENTIONS 2019
- FISCALISATION SYNDICATS
- BUDGET PRIMITIF 2019 - VOTE DES TAUX
- BUDGET PRIMITIF 2019
- CREATION DE POSTE - MAIRIE
- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT SERVICES DIVERS
- TELETRANSMISSION DES ACTES AU CONTROLE DE LEGALITE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME —CONTRAT D'ADHESION
- TRAVAUX D'EXTENSION, DE RENOVATION ET D'ACCESSIBILITE DE L'ECOLE MATERNELLE DU PETIT POUCET LOT N O 8 - AMENAGEMENTS EXT
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Finances & Budget
4 délibérations
2019
SUBVENTIONS 2019
2019
FISCALISATION SYNDICATS
2019
BUDGET PRIMITIF 2019 — VOTE DES TAUX
2019
BUDGET PRIMITIF 2019
📄
Autres decisions
2 délibérations
2019
RENOUVELLEMENT DE CONTRAT SERVICES DIVERS
2019
TELETRANSMISSION DES ACTES AU CONTROLE DE LEGALITE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME —CONTRAT D'ADHESION
👥
Ressources humaines
1 délibération
2019
CREATION DE POSTE - MAIRIE
👶
Enfance & Jeunesse
1 délibération
2019
TRAVAUX D'EXTENSION, DE RENOVATION ET D'ACCESSIBILITE DE L'ECOLE MATERNELLE DU PETIT POUCET LOT N O 8 - AMENAGEMENTS EXTERIEURS - ENTREPRISE SARL MARIETTE TP. - EXONERATION PARTIELLE DES PENALITES DE
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