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14 mars 2019
Franqueville
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délibérations
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Finances & Budget
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Autres decisions
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Ressources humaines
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Délibérations (8)
Finances & Budget
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2019
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Fiscalisation Syndicats
2019
Budget Primitif 2019 — Vote des Taux
2019
Budget Primitif 2019
Autres decisions
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2019
Renouvellement de Contrat Services Divers
2019
Teletransmission des Actes au Controle de Legalite de la Prefecture de la Seine-Maritime —contrat dAdhesion
Ressources humaines
1 délibération
2019
Creation de Poste - Mairie
Enfance & Jeunesse
1 délibération
2019
Travaux dExtension, de Renovation et dAccessibilite de l'Ecole Maternelle du Petit Poucet Lot N O 8 - Amenagements Exterieurs - Entreprise SARL Mariette Tp. - Exoneration Partielle des Penalites de
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