Conseil municipal du 2020-03-05
21
délibérations
8
Finances & Budget
5
Autres decisions
4
Ressources humaines
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (21)
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE POUR 2020
COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2019
COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2019
IMPOTS DIRECTS LOCAUX — FIXATION DES TAUX POUR 2020
AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2019
BUDGET PRIMITIF 2020
TARIFS — ANIMATIONS SPECTACLES
FISCALISATION DES PARTICIPATIONS AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX POUR 2020
DELIMITATION DU PERIMETRE ET INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE, LES BAUX COMMERCIAUX ET LES PROJETS D’AMENAGEMENT COMMERCIAL
EVOLUTION CONTRACTUELLE DE L’ACTIVITE FOURRIERE
OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
MODIFICATION DE L’ORGANIGRAMME — SERVICES COMMUNAUX
NOUVELLE DENOMINATION D’UN ESPACE PUBLIC
PERSONNEL COMMUNAL — CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
REGLEMENT INTERIEUR — PERSONNEL COMMUNAL
PERSONNEL COMMUNAL — CREATIONS DE POSTES
SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE SEINE-MARITIME (2020-2025)
CESSION D’UNE PARCELLE — CONSTRUCTIONS RUE DES CANADIENS
ADHESION A LA CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIERE RELATIVE A LA REALISATION D’AUDIT(S) ENERGETIQUE(S) SUR LE PATRIMOINE DE LA COMMUNE – AUTORISATION DE SIGNATURE
CONVENTION D’ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE AQUATIQUE DU PLATEAU EST DE ROUEN – AVENANT N°2
CESSION D’UNE PARCELLE DEPARTEMENTALE (AM 557) A LA COMMUNE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
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