5 mars 2020

Subventions aux Associations et Autres Organismes de Droit Prive pour 2020

Compte Administratif de L'exercice 2019

Compte de Gestion de L'exercice 2019

Impots Directs Locaux — Fixation des Taux pour 2020

Affectation du Resultat de Cloture de L'exercice 2019

Budget Primitif 2020

Tarifs — Animations Spectacles

Fiscalisation des Participations aux Syndicats Intercommunaux pour 2020

Delimitation du Perimetre et Instauration du Droit de Preemption sur les Fonds Artisanaux, les Fonds de Commerce, les Baux Commerciaux et les Projets D'amenagement Commercial

Evolution Contractuelle de L'activite Fourriere

Ouverture D'une Ligne de Tresorerie

Modification de L'organigramme — Services Communaux

Nouvelle Denomination D'un Espace Public

Personnel Communal — Creations et Suppressions de Postes

Reglement Interieur — Personnel Communal

Personnel Communal — Creations de Postes

Schema D'epartemental D'accueil et Dhabitat des Gens du Voyage de S'eine-Maritime (2020-2025)

Cession D'une Parcelle — Constructions Rue des Canadiens

Cession D'une Parcelle Departementale (am 557) A la Commune de Franqueville-Saint-Pierre

Adhesion A la Convention Technique et Financiere Relative A la Realisation D'audit(s) Energetique(s) sur le Patrimoine de la Commune – Autorisation de Signature

Convention D'entente Intercommunale pour la Construction du Centre Aquatique du Plateau Est de Rouen – Avenant N°2