27 août 2020
8
délibérations
4
Autres decisions
2
Environnement
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Commission Communale des Impots Directs — Designation des Representants
Comptabilite du Tresorier Municipal — Demande de Remise Gracieuse
Projet dEtablissement — Creche les Trois Pommes
Designation au Sein des Commissions Communales
Convention avec le C'entre Aere — Autorisation de S'ignature
Convention d'Organisation et de Participations des Communes Membres de l'Amicale des Maires du Plateau Est de Rouen A la Mise en Place d'Un Poste Cni-Passeport - Avenant N°1
Guide de la Commande Publique
Creation d'Une Prime Exceptionnelle pour les Agents Mobilises Pendant l'Etat dUrgence Sanitaire Declare pour Faire Face A lEpidemie de Covid-19
📬 Suivre Franqueville
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.