CM

27 août 2020

Franqueville 8 délibérations

8

délibérations

4

Autres decisions

2

Environnement

1

Urbanisme & Travaux

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (8)

Autres decisions 4 délibérations
2020

Commission Communale des Impots Directs — Designation des Representants

2020

Comptabilite du Tresorier Municipal — Demande de Remise Gracieuse

2020

Projet dEtablissement — Creche les Trois Pommes

2020

Designation au Sein des Commissions Communales

Environnement 2 délibérations
2020

Convention avec le C'entre Aere — Autorisation de S'ignature

2020

Convention d'Organisation et de Participations des Communes Membres de l'Amicale des Maires du Plateau Est de Rouen A la Mise en Place d'Un Poste Cni-Passeport - Avenant N°1

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2020

Guide de la Commande Publique

Ressources humaines 1 délibération
2020

Creation d'Une Prime Exceptionnelle pour les Agents Mobilises Pendant l'Etat dUrgence Sanitaire Declare pour Faire Face A lEpidemie de Covid-19

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