1 octobre 2020
8
délibérations
5
Autres decisions
1
Transport & Mobilité
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Modification de L'organigramme — Services Communaux
Deliberation Autorisant le Maire A Representer la Commune Devant les Juridictions et A Se Constituer Partie Civile – Audience du 13 Octobre 2020
Deliberation Autorisant le Maire A Representer la Commune Devant les Juridictions et A Se Constituer Partie Civile – Audience du 23 Novembre 2020
Reglement des Astreintes Communales
Amenagement D'une Servitude de Passage
Prise de Participation de la Ville de Franqueville-Saint-Pierre au Sein de la Spl Rouen Normandie Stationnement
Mise A Jour du Tableau des Emplois Budgetaires et Apprentissage
Tarifs Municipaux — Piece de Theatre
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